Accueil marques.expert
/
Marques déposées par l'association loi 1901 CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION
/
N13
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

N13
CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION, ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
3797740
Date de dépôt :
13/01/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/01/2021
N13 de CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION

Présentation de la marque N13

Déposée le 13 janvier 2011 par l'association loi 1901 CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « N13 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-06 du 11 février 2011.

Le déposant est l'association loi 1901 CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION domicilié(e) CD 64 ROUTE DE LA CHAPELLE REANVILLE - 27950 - SAINT MARCEL - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 659 949 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CNPP – MBV domicilié(e) CD 64 ROUTE DE LA CHAPELLE REANVILLE - 27950 - SAINT MARCEL - France.

La marque N13 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3797740.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque N13 est expirée depuis le 13 janvier 2021.

CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION a également déposé les autres marques suivantes : GUIDE DE LA SECURITE DES ENTREPRISES ET DES COLLECTIVITES CNPP FACE AU RISQUE , CNPP , E F (European Fire) , N12 , OPERATION "POINTS BLEUS" , OPERATION "POINTS ROUGES" , CNPP , N7 , Q4 , Q81


CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION, ASSOCIATION LOI 1901 - CD 64 ROUTE DE LA CHAPELLE REANVILLE - 27950 - SAINT MARCEL - France - SIREN 775659949


CNPP – MBV - CD 64 ROUTE DE LA CHAPELLE REANVILLE - 27950 - SAINT MARCEL - France


Publication - Publication le 11 févr. 2011 au BOPI 2011-06

Enregistrement sans modification - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-19

Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; livres ; brochures ; Certificats – attestations – formulaires ;

Formation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; Contrôle de qualité ;

Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; consultation en matière de sécurité ; Contrôle de qualité.