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Marques déposées par l'association loi 1901 CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION
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LA LETTRE DU GESTIONNAIRE DE RISQUES
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LA LETTRE DU GESTIONNAIRE DE RISQUES
CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION, ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
3149758
Date de dépôt :
06/02/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/02/2022
LA LETTRE DU GESTIONNAIRE DE RISQUES de CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION

Présentation de la marque LA LETTRE DU GESTIONNAIRE DE RISQUES

Déposée le 6 février 2002 par l'association loi 1901 CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA LETTRE DU GESTIONNAIRE DE RISQUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-14 du 5 avril 2002.

Le déposant est l'association loi 1901 CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION domicilié(e) CD64 ROUTE DE LA CHAPELLE REANVILLE - 27950 - SAINT MARCEL - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 659 949 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION domicilié(e) CD64 ROUTE DE LA CHAPELLE REANVILLE - 27950 - SAINT MARCEL - France.

La marque LA LETTRE DU GESTIONNAIRE DE RISQUES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3149758.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA LETTRE DU GESTIONNAIRE DE RISQUES est expirée depuis le 6 février 2022.

CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION a également déposé les autres marques suivantes : GUIDE DE LA SECURITE DES ENTREPRISES ET DES COLLECTIVITES CNPP FACE AU RISQUE , CNPP , E F (European Fire) , N12 , OPERATION "POINTS BLEUS" , OPERATION "POINTS ROUGES" , CNPP , N7 , Q4 , Q81


CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION, ASSOCIATION LOI 1901 - CD64 ROUTE DE LA CHAPELLE REANVILLE - 27950 - SAINT MARCEL - France - SIREN 775659949


CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION - CD64 ROUTE DE LA CHAPELLE REANVILLE - 27950 - SAINT MARCEL - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-34

Publication - Publication le 5 avr. 2002 au BOPI 2002-14

Renouvellement sans limitation le 18 janvier 2012 n°2489248 - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-01-18

Produits de l'édition et de l'imprimerie. Diffusion et transmission d'information en matière de sécurité par tous moyens de télétransmission, d'audiovisuel et de communication. Publications de textes autres que publicitaires sur la sécurité - Production de films et production de films sur bandes vidéo sur la sécurité. Publication de livres et de revues.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.