Accueil marques.expert
/
Marques déposées par l'association loi 1901 CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION
/
INES
Marque expirée - Marque en non vigueur

INES
CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION, ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
3708162
Date de dépôt :
27/01/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/01/2020
INES de CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION

Présentation de la marque INES

Déposée le 27 janvier 2010 par l'association loi 1901 CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INES »

Le déposant est l'association loi 1901 CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION domicilié(e) CD 64 ROUTE DE LA CHAPELLE REANVILLE - 27950 - SAINT MARCEL - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 659 949 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION domicilié(e) CD 64 ROUTE DE LA CHAPELLE REANVILLE - 27950 - SAINT MARCEL - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INES est expirée depuis le 27 janvier 2020.

CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION a également déposé les autres marques suivantes : GUIDE DE LA SECURITE DES ENTREPRISES ET DES COLLECTIVITES CNPP FACE AU RISQUE , CNPP , E F (European Fire) , N12 , OPERATION "POINTS BLEUS" , OPERATION "POINTS ROUGES" , CNPP , N7 , Q4 , Q81


CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION, ASSOCIATION LOI 1901 - CD 64 ROUTE DE LA CHAPELLE REANVILLE - 27950 - SAINT MARCEL - France - SIREN 775659949


CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION - CD 64 ROUTE DE LA CHAPELLE REANVILLE - 27950 - SAINT MARCEL - France


Publication - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-09

Enregistrement sans modification - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-26

Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; livres ; brochures ;

Éducation ; formation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Consultation en matière de sécurité.