GUIDE DE LA SECURITE DES ENTREPRISES ET DES COLLECTIVITES CNPP
Présentation de la marque GUIDE DE LA SECURITE DES ENTREPRISES ET DES COLLECTIVITES CNPP
Déposée le 3 juillet 1995 par l'association loi 1901 CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GUIDE DE LA SECURITE DES ENTREPRISES ET DES COLLECTIVITES CNPP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-32 du 11 août 1995.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque GUIDE DE LA SECURITE DES ENTREPRISES ET DES COLLECTIVITES CNPP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95579382.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GUIDE DE LA SECURITE DES ENTREPRISES ET DES COLLECTIVITES CNPP est expirée depuis le 3 juillet 2015.
CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 2 mai 2005 n°2287498 - Publication au BOPI 2005-05-02
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-50
Publication - Publication le 11 août 1995 au BOPI 1995-32