Marque renouvelée - Marque en non vigueur

GUIDE DE LA SECURITE DES ENTREPRISES ET DES COLLECTIVITES CNPP
CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
95579382
Date de dépôt :
03/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/07/2015

Présentation de la marque GUIDE DE LA SECURITE DES ENTREPRISES ET DES COLLECTIVITES CNPP

Déposée le 3 juillet 1995 par l'association loi 1901 CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GUIDE DE LA SECURITE DES ENTREPRISES ET DES COLLECTIVITES CNPP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-32 du 11 août 1995.

Le déposant est l'association loi 1901 CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION domicilié(e) ROUTE DE LA CHAPELLE REANVILLE,27950 SAINT MARCEL (dossier no 2287498) - 27950 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 659 949 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CNPP MELLE VAILLANT domicilié(e) BP 2265,27950 SAINT MARCEL (dossier no 2287498) - 27950 - France.

La marque GUIDE DE LA SECURITE DES ENTREPRISES ET DES COLLECTIVITES CNPP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95579382.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GUIDE DE LA SECURITE DES ENTREPRISES ET DES COLLECTIVITES CNPP est expirée depuis le 3 juillet 2015.

CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION a également déposé les autres marques suivantes : GUIDE DE LA SECURITE DES ENTREPRISES ET DES COLLECTIVITES CNPP FACE AU RISQUE , CNPP , E F (European Fire) , N12 , OPERATION "POINTS BLEUS" , OPERATION "POINTS ROUGES" , CNPP , N7 , Q4 , Q81


CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION ASSOCIATION LOI 1901 - ROUTE DE LA CHAPELLE REANVILLE,27950 SAINT MARCEL (dossier no 2287498) - 27950 - France - SIREN 775659949


CNPP MELLE VAILLANT - BP 2265,27950 SAINT MARCEL (dossier no 2287498) - 27950 - France


Renouvellement sans limitation le 2 mai 2005 n°2287498 - Publication au BOPI 2005-05-02

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-50

Publication - Publication le 11 août 1995 au BOPI 1995-32

Imprimés, journaux, périodiques, sur support papier.