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Marques déposées par l'association loi 1901 CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION
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GUIDE DE LA SECURITE DES ENTREPRISES ET DES COLLECTIVITES
Marque expirée - Marque en non vigueur

GUIDE DE LA SECURITE DES ENTREPRISES ET DES COLLECTIVITES
CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
3451139
Date de dépôt :
18/09/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/09/2016
GUIDE DE LA SECURITE DES ENTREPRISES ET DES COLLECTIVITES de CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION

Présentation de la marque GUIDE DE LA SECURITE DES ENTREPRISES ET DES COLLECTIVITES

Déposée le 18 septembre 2006 par l'association loi 1901 CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GUIDE DE LA SECURITE DES ENTREPRISES ET DES COLLECTIVITES »

Le déposant est l'association loi 1901 CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION domicilié(e) CD 64 ROUTE DE LA CHAPELLE REANVILLE,27950 SAINT MARCEL - 27950 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 659 949 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION domicilié(e) CD 64 ROUTE DE LA CHAPELLE REANVILLE,27950 SAINT MARCEL - 27950 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GUIDE DE LA SECURITE DES ENTREPRISES ET DES COLLECTIVITES est expirée depuis le 18 septembre 2016.

CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION a également déposé les autres marques suivantes : GUIDE DE LA SECURITE DES ENTREPRISES ET DES COLLECTIVITES CNPP FACE AU RISQUE , CNPP , E F (European Fire) , N12 , OPERATION "POINTS BLEUS" , OPERATION "POINTS ROUGES" , CNPP , N7 , Q4 , Q81


CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION ASSOCIATION LOI 1901 - CD 64 ROUTE DE LA CHAPELLE REANVILLE,27950 SAINT MARCEL - 27950 - France - SIREN 775659949


CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION - CD 64 ROUTE DE LA CHAPELLE REANVILLE,27950 SAINT MARCEL - 27950 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-29

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-29

Publication - Publication le 27 oct. 2006 au BOPI 2006-43

Affiches.

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Formation ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;

Consultation en matière de sécurité.