CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION (CNPP) ASSOCIATION LOI 1901 RECONNUE D'UTILITE PUBLIQUE
Numéro de dépôt :
3276282
Date de dépôt :
19/02/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/02/2014
Présentation de la marque CNPP APPROBATION
Déposée le 19 février 2004 par l'association loi 1901 CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION (CNPP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CNPP APPROBATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-14 du 2 avril 2004.
Le déposant est l'association loi 1901 CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION (CNPP domicilié(e) ROUTE DE LA CHAPELLE REANVILLE,27950 SAINT MARCEL - 27950 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 659 949 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CNPP MADEMOISELLE VAILLANT domicilié(e) BP 2265,27950 SAINT MARCEL - 27950 - France.
La marque CNPP APPROBATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3276282.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION (CNPP) ASSOCIATION LOI 1901 RECONNUE D'UTILITE PUBLIQUE - ROUTE DE LA CHAPELLE REANVILLE,27950 SAINT MARCEL - 27950 - France - SIREN 775659949
CNPP MADEMOISELLE VAILLANT - BP 2265,27950 SAINT MARCEL - 27950 - France
Inscription le 24 janvier 2005 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°406523 - Publication au BOPI 2005-01-24
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-31
Publication - Publication le 2 avr. 2004 au BOPI 2004-14
Organisation et conduite de concours, colloques, conférences – publication de livres et de registres en version papier ou sous forme électronique. Etudes de projets techniques et de produits dans le but de délivrer un rapport d'essai et une attestation d'approbation technique. Consultation technique en matière de sécurité des biens et des personnes dans les domaines de l'incendie, de la malveillance, de l'environnement et de la sécurité au travail.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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