Marque expirée - Marque en non vigueur

APSAD
CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION – CNPP, Association Loi 1901 reconnue d'utilité publique

Numéro de dépôt :
99816860
Date de dépôt :
04/10/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/10/2019

Présentation de la marque APSAD

Déposée le 4 octobre 1999 par l'association loi 1901 CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION – CNPP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « APSAD »

Le déposant est l'association loi 1901 CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION – CNPP domicilié(e) Route de la Chapelle Réanville - 27950 - SAINT-MARCEL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LHERMET LA BIGNE & REMY domicilié(e) 11 Boulevard de Sébastopol - 75001 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque APSAD est expirée depuis le 4 octobre 2019.

CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION – CNPP a également déposé les autres marques suivantes : GUIDE DE LA SECURITE DES ENTREPRISES ET DES COLLECTIVITES CNPP FACE AU RISQUE , CNPP , E F (European Fire) , N12 , OPERATION "POINTS BLEUS" , OPERATION "POINTS ROUGES" , CNPP , N7 , Q4 , Q81


CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION – CNPP, Association Loi 1901 reconnue d'utilité publique - Route de la Chapelle Réanville - 27950 - SAINT-MARCEL - France


CABINET LHERMET LA BIGNE & REMY - 11 Boulevard de Sébastopol - 75001 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-11

Inscription le 26 mai 2000 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°301049 - Publication au BOPI 2000-05-26

Publication - Publication le 19 nov. 1999 au BOPI 1999-47

Renouvellement sans limitation le 26 août 2009 n°2416402 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-08-26

Errata sur les renouvellements - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2010-02

Inscription le 27 septembre 2010 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°532752 - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-09-27

Consultation professionnelle d'affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, expertise en affaires, recueil de données dans un fichier central, information statistique ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Assurances, consultation en matière d'assurances, dépôt en coffres-forts, estimations financières (assurances, banques, immobilier), assurance contre l'incendie, informations en matière d'assurance, assurance sur la vie. Entretien et réparation de coffres-forts, installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas d'incendie, informations en matière de réparation, installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de vol. Communications téléphoniques. Organisation et conduite de colloques. Organisation de concours (éducation ou divertissement), instruction, organisation et conduite d'ateliers de formation, organisation et conduite de conférences, organisation et conduite de congrès. Organisation et conduite de séminaires, organisation et conduite de symposiums, production de films, production de films sur bandes vidéo, publication de livres, publication de textes (autres que textes publicitaires), prêts de livres ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatif. Agences de surveillance nocturne, filmage sur bandes vidéo, recherches en chimie. Conseils en construction, consultation en matière de sécurité, contrôle de qualité, essai de matériaux, expertises (travaux d'ingénieurs), services d'extinction de feu, conception de logiciels, ouverture de serrures, consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires, recherches techniques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.