Marque expirée - Marque en non vigueur

A2P APSAD VOTRE SECURITE MERITE UNE MARQUE
CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION, ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
99817966
Date de dépôt :
01/10/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/10/2019

Présentation de la marque A2P APSAD VOTRE SECURITE MERITE UNE MARQUE

Déposée le 1 octobre 1999 par l'association loi 1901 CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « A2P APSAD VOTRE SECURITE MERITE UNE MARQUE »

Le déposant est l'association loi 1901 CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION domicilié(e) CD64 ROUTE DE LA CHAPELLE REANVILLE - 27950 - SAINT MARCEL - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 659 949 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MBV CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION domicilié(e) CD64 ROUTE DE LA CHAPELLE REANVILLE - 27950 - SAINT MARCEL - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque A2P APSAD VOTRE SECURITE MERITE UNE MARQUE est expirée depuis le 1 octobre 2019.

CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION a également déposé les autres marques suivantes : GUIDE DE LA SECURITE DES ENTREPRISES ET DES COLLECTIVITES CNPP FACE AU RISQUE , CNPP , E F (European Fire) , N12 , OPERATION "POINTS BLEUS" , OPERATION "POINTS ROUGES" , CNPP , N7 , Q4 , Q81


CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION, ASSOCIATION LOI 1901 - CD64 ROUTE DE LA CHAPELLE REANVILLE - 27950 - SAINT MARCEL - France - SIREN 775659949


MBV CENTRE NATIONAL DE PREVENTION ET DE PROTECTION - CD64 ROUTE DE LA CHAPELLE REANVILLE - 27950 - SAINT MARCEL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-12

Publication - Publication le 26 nov. 1999 au BOPI 1999-48

Renouvellement sans limitation le 10 juin 2009 n°2409884 - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-06-10

Extinctrices (compositions -). Feu (produits pour la protection contre le -). Acier (stores en -). Attache (collier d'-) métalliques pour tuyaux. Attache de câbles ou de tubes (pattes d'-) métalliques. Blindages. Bouteilles (récipients métalliques pour le gaz sous pression ou l'air liquide). Brides (colliers) métalliques. Chaînes de sûreté. Clapets de conduites d'eau (en métal). Clefs (clés). Coffres métalliques. Coffres-forts. Colliers d'attache métalliques pour tuyaux. Fenêtres métalliques. Gaz sous pression (récipients pour le -) métalliques. Jalousies métalliques. Dispositifs non électriques pour ouverture de portes. Portes (verrous de -). Quincaillerie métalliques. Récipients métalliques pour le gaz sous pression ou l'air liquide. Serrures métalliques (autres qu'électriques). Serrures pour véhicules (métalliques). Stores d'extérieur métalliques. Serrures pour véhicules métalliques. Verrous. Volets métalliques. Centrifuges (pompes -). Alarme (avertisseurs à sifflet d'-). Alarme (instruments d'-). Autopompes à incendie. Avertisseurs (timbres -) électriques. Avertisseurs à sifflet d'alarme. Avertisseurs acoustiques. Avertisseurs contre le vol. Avertisseurs d'incendie. Bascules (appareils de pesage). Batteries électriques. Battes pour incendie. Billets (tickets) (distributeurs de -). Bouchons indicateurs de pression pour valves. Caméras vidéo. Cartes à mémoire ou à microprocesseur. Cartes magnétiques. Cartes magnétiques d'identification. Détecteurs. Détecteurs d'objets métalliques à usage industriel ou militaire. Détecteurs de fumée. Distributeurs automatiques. Distributeurs de billets (tickets). Emetteurs de signaux électroniques. Enseignes lumineuses. Enseignes mécaniques. Extincteurs. Fumée (détecteurs de -). Gicleurs d'incendie. Habillement pour la protection contre le feu. Incendie (autopompes à -). Incendie (avertisseurs d'-). Incendie (bateaux-pompes à -). Incendie (battes pour -). Incendie (lances à -). Incendie (pompes à -). Indicateurs de pression (bouchons -) pour valves. Manomètres. Panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques. Pesage (appareils et instruments de -). Pompes à incendie. Rhéostats. Serrures électriques. Sonneries (appareils avertisseurs). Surveillance (appareils électriques de -). Téléphoniques (transmetteurs -). Thermostats. Vol (avertisseurs contre le -). Vol (installations électriques pour préserver du -). Antivols pour véhicules. Avertisseurs contre le vol des véhicules. Avertisseurs sonores pour véhicules. Véhicules (avertisseurs contre le vol des -). Véhicules (avertisseurs sonores pour -). Vol de véhicules (avertisseurs contre le -). Pyrotechniques (produits -). Bijoux (coffres à -) en métaux précieux. Coffrets à bijoux (en métaux précieux). Formulaires. Imprimés. Livres. Manuels. Fenêtres non métalliques. Jalousies non métalliques. Réfractaires (matériaux -). Stores d'extérieur ni métalliques, ni en matières textiles. Verre armé. Verre pour vitres (à l'exception du verre pour vitres de véhicules). Vitres (verre de construction). Volets non métalliques. Bijoux (coffres à -) non en métaux précieux. Cartes-clefs en matières plastiques (non codées). Coffres à jouets. Coffres non métalliques. Coffrets (meubles). Coffrets à bijoux (non en métaux précieux). Meubles métalliques. Serrures (autres qu'électriques) non métalliques. Serrures pour véhicules (non métalliques). Serrures pour véhicules non métalliques. Consultation professionnelle d'affaires. Informations d'affaires. Renseignements d'affaires. Consultation professionnelle d'affaires. Expertises en affaires. Recueil de données dans un fichier central. Renseignements d'affaires. Information statistique. Assurances. Assurances (consultation en matière d'-). Assurances (informations en matière d'-). Coffres-forts (dépôt en -). Consultation en matière d'assurances. Dépôt en coffres-forts. Estimations financières (assurances, banques, immobilier). Estimations financières (assurances, banques, immobilier). Incendie (assurance contre l'-). Informations en matière d'assurances. Vie (assurance sur la -). Coffres-forts (entretien et réparation de -). Incendie (installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas d'-). Informations en matière de réparation. Vol (installation et réparation de dispositifs d'alarme en cas de -). Communications téléphoniques. Organisation et conduite de colloques. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Conférences (organisation et conduite de -). Congrès (organisation et conduite de -). Instruction. Livres (publication de -). Organisation et conduite d'ateliers de formation. Organisation et conduite de colloques. Organisation et conduite de conférences. Organisation et conduite de congrès. Organisation et conduite de séminaires. Organisation et conduite de symposiums. Production de films. Production de films sur bandes vidéo. Publication de livres. Publication de textes (autres que textes publicitaires). Séminaires (organisation et conduite de -). Agences de surveillance nocturne. Filmage sur bandes vidéo. Recherches en chimie. Conseils en construction. Construction (conseils en -). Consultation en matière de sécurité. Consultation professionnelle (sans rapport avec la conduite des affaires). Contrôle de qualité. Essai de matériaux. Expertises (travaux d'ingénieurs). Extinction de feu (services d'-). Ingénieurs (travaux d'-) (expertises). Conception de logiciels. Essai de matériaux. Ouverture de serrures. Consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires. Recherches techniques. Consultation en matière de sécurité. Serrures (ouverture de -).

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice. Produits pyrotechniques ; pétards ; étuis pour fusils ; fusées de signalisation.

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages. Objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.

Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.