Centre National de Machinisme Agricole du Génie Rural des Eaux et des Forêts (CEMAGREF) Etablissement public à caractère scientifique et technologique
Numéro de dépôt :
95582215
Date de dépôt :
26/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/07/2015
Présentation de la marque INGENIERIES EAU - AGRICULTURE - TERRITOIRES
Déposée le 26 juillet 1995 par Centre National de Machinisme Agricole du Génie Rural des Eaux et des Forêts (CEMAGREF) Etablissement public à caractère scientifique et technologique
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « INGENIERIES EAU - AGRICULTURE - TERRITOIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-35 du 1 septembre 1995.
Le déposant est Centre National de Machinisme Agricole du Génie Rural des Eaux et des Forêts (CEMAGREF) Etablissement public à caractère scientifique et technologique domicilié(e) Parc de Tourvoie,92160 ANTONY (dossier no 2289385) - 92160 - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BREMA domicilié(e) 78 avenue Raymond Poincaré,75116 PARIS (dossier no 2289385) - 75116 - France.
La marque INGENIERIES EAU - AGRICULTURE - TERRITOIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95582215.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque INGENIERIES EAU - AGRICULTURE - TERRITOIRES est expirée depuis le 26 juillet 2015.
Centre National de Machinisme Agricole du Génie Rural des Eaux et des Forêts (CEMAGREF) Etablissement public à caractère scientifique et technologique a également déposé les autres marques suivantes : @ SIGEMO , Symposcience , ORGATALIS , TR@CE , AIGA
Centre National de Machinisme Agricole du Génie Rural des Eaux et des Forêts (CEMAGREF) Etablissement public à caractère scientifique et technologique - Parc de Tourvoie,92160 ANTONY (dossier no 2289385) - 92160 - France
CABINET BREMA - 78 avenue Raymond Poincaré,75116 PARIS (dossier no 2289385) - 75116 - France
Renouvellement sans limitation le 30 mai 2005 n°2289385 - Publication au BOPI 2005-05-30
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-01
Publication - Publication le 1 sept. 1995 au BOPI 1995-35
Inscription le 29 mai 2012 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°576306 - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-05-29
Revues, périodiques, journaux.Edition de livres, de revues
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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