Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CLPA Carte de Localisation Probable des Avalanches
Centre National de Machinisme Agricole du Génie Rural des Eaux et des Forêts (CEMAGREF) Etablissement public à caractère scientifique et technologique

Numéro de dépôt :
99784002
Date de dépôt :
31/03/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
31/03/2009

Présentation de la marque CLPA Carte de Localisation Probable des Avalanches

Déposée le 31 mars 1999 par Centre National de Machinisme Agricole du Génie Rural des Eaux et des Forêts (CEMAGREF) Etablissement public à caractère scientifique et technologique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CLPA Carte de Localisation Probable des Avalanches » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-19 du 7 mai 1999.

Le déposant est Centre National de Machinisme Agricole du Génie Rural des Eaux et des Forêts (CEMAGREF) Etablissement public à caractère scientifique et technologique, domicilié(e) Parc de la Tourvoie, 92160 ANTONY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET DAWIDOWICZ - France.

La marque CLPA Carte de Localisation Probable des Avalanches a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99784002.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLPA Carte de Localisation Probable des Avalanches est expirée depuis le 31 mars 2009.

Centre National de Machinisme Agricole du Génie Rural des Eaux et des Forêts (CEMAGREF) Etablissement public à caractère scientifique et technologique a également déposé les autres marques suivantes : @ SIGEMO , AROCCAM , Symposcience , ORGATALIS , INGENIERIES EAU - AGRICULTURE - TERRITOIRES , CRAC , DIALSTO PORC , LARA , TR@CE , AIGA


Centre National de Machinisme Agricole du Génie Rural des Eaux et des Forêts (CEMAGREF) Etablissement public à caractère scientifique et technologique - Parc de la Tourvoie, 92160 ANTONY - France


CABINET DAWIDOWICZ - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-37

Publication - Publication le 7 mai 1999 au BOPI 1999-19

Diapositives, supports de données magnétiques, cédérom, logiciels, tableaux d'affichage électroniques. Cartes géographiques, imprimés. Aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, aide à la direction de collectivités locales, publicité. Education et formation, publication de livres.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.