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Marques déposées par l'association loi 1901 Centre National de Liaison-Visite des Malades dans les Etablissements Hospitaliers
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S.O.S. VMEH
Marque expirée - Marque en non vigueur

S.O.S. VMEH
Centre National de Liaison-Visite des Malades dans les Etablissements Hospitaliers, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3673245
Date de dépôt :
01/09/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/09/2019
S.O.S. VMEH de Centre National de Liaison-Visite des Malades dans les Etablissements Hospitaliers

Présentation de la marque S.O.S. VMEH

Déposée le 1 septembre 2009 par l'association loi 1901 Centre National de Liaison-Visite des Malades dans les Etablissements Hospitaliers auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « S.O.S. VMEH »

Le déposant est l'association loi 1901 Centre National de Liaison-Visite des Malades dans les Etablissements Hospitaliers domicilié(e) 8 bis avenue René Coty - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 287 211 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CNL – VMEH, Madame Marie-Jeanne MAES, Présidente du CNL de la VMEH domicilié(e) 8 bis avenue René Coty - 75014 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S.O.S. VMEH est expirée depuis le 1 septembre 2019.


Centre National de Liaison-Visite des Malades dans les Etablissements Hospitaliers, Association loi 1901 - 8 bis avenue René Coty - 75014 - PARIS - France - SIREN 784287211


CNL – VMEH, Madame Marie-Jeanne MAES, Présidente du CNL de la VMEH - 8 bis avenue René Coty - 75014 - PARIS - France


Publication - Publication le 9 oct. 2009 au BOPI 2009-41

Enregistrement avec modification - Publication le 5 févr. 2010 au BOPI 2010-05

Distribution du courrier à savoir distribution de messages à des personnes malades, handicapées, âgées dans des établissements spécialisés ou en hôpital ;

Service de soutien et écoute psychologique des personnes citées ci-dessus en milieux hospitaliers. Les services cités ci-dessus sonti rendus dans le but de sensibiliser sur le droit de la personne malade, âgée ou en situation de handicap se trouvant dans un hôpital ou en centres de soins ou de vie, à rester intégrée dans un tissu social en recevant des messages d'amitié et d'encouragement de sa famille, connaissances et amis.