CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE UNIVERSITE JEAN MONNET SAINT ETIENNE UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1
Numéro de dépôt :
4637423
Date de dépôt :
07/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/04/2030
Présentation de la marque CoLeT
Déposée par voie électronique le 7 avril 2020 par CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE, UNIVERSITE JEAN MONNET SAINT ETIENNE, UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CoLeT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-18 du 1 mai 2020.
Les déposants sont CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE domicilié(e) 3 rue Michel Ange - 75016 - PARIS - France, INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE domicilié(e) 101 rue de Tolbiac - 75013 - PARIS - France, UNIVERSITE JEAN MONNET SAINT ETIENNE domicilié(e) 10 rue Trefilerie - 42100 - SAINT ETIENNE - France, UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1 domicilié(e) 43 BD DU ONZE NOVEMBRE 1918 - 69100 - VILLEURBANNE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INNOV-GROUP, Madame Claire Yam domicilié(e) 310 Avenue Berthelot - 69372 - LYON cedex 08 - France.
La marque CoLeT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4637423.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
