Marque enregistrée - Marque en vigueur

CNRS INNOVATION
Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Numéro de dépôt :
4431594
Date de dépôt :
23/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/02/2028
CNRS INNOVATION de Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS

Présentation de la marque CNRS INNOVATION

Déposée par voie électronique le 23 février 2018 par Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CNRS INNOVATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-11 du 16 mars 2018.

Le déposant est Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) domicilié(e) 3 rue Michel Ange - 75016 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN SELAS, Madame Anne-Sophie Cantreau domicilié(e) 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France.

La marque CNRS INNOVATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4431594.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CNRS INNOVATION arrivera à expiration en date du 23 février 2028.

Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS a également déposé les autres marques suivantes : CISEL , MOSAIC modeling and statistical tools for ecotoxicology , D DIGITRACK , CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE , MUON SIGHT , Science Tag , SAM&TRAC , CARPACCIO , PROMYZE , IPSO PHEN


Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) - 3 rue Michel Ange - 75016 - Paris - France


ALAIN BENSOUSSAN SELAS, Madame Anne-Sophie Cantreau - 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France


Publication - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-11

Enregistrement avec modification - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-29

Inscription le 6 décembre 2018 - Concession de licence n°740167 - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2018-12-06

Promotion de la recherche (publicité) ; conseils, expertises et assistance en matière d’organisation et direction des affaires ; conseils, expertises et assistance en matière de stratégies d’affaires, en matière de prospection commerciale, en matière d’études de marchés, en matière de négociations d’affaires, en particulier de négociations de contrats de recherche, de contrats de transferts d’innovations, de technologies, de résultats de recherches et d’actifs immatériels ; conseils, expertises et assistance en matière de créations d’entreprises ; conseils, expertises et assistance en matière de valorisation commerciale d’innovations, de technologies, de résultats de recherche, d’actifs immatériels ; conseils, expertises et assistance en matière d’accompagnement d’entreprises, de maturation, d’incubation d’entreprises ; conseils, expertises et assistance en matière d’évaluation commerciale, d’audit, d’acquisition, d’appropriation, de transfert, d’échange et de valorisation d’innovations, de technologies, de résultats de recherche, d’actifs immatériels tels que les brevets, les certificats complémentaires de protection, le savoir-faire, les logiciels, les marques, les signes distinctifs, les dessins et modèles, les noms de domaines, les obtentions végétales, les bases de données et les données, les droits d'auteurs ; conseils, expertises et assistance en matière de négociations d’affaires relatives aux innovations, aux technologies, aux résultats de recherche, aux actifs immatériels tels que ceux précédemment définis ; études de marchés ; audits d’affaires (analyse commerciale) ; recherches, négociations, pilotage et coordination de coopérations ou de partenariats de recherche, institutionnels, industriels ou commerciaux, entre industriels, inventeurs et centres de recherche ; recherches et négociations de partenaires d’affaires, notamment en vue de fusions, de rachats ou de créations d’entreprises ; pilotage et coordination d’opérations de transferts et d’échanges d’innovations, de technologies, de résultats de recherche, d’actifs immatériels ; services d’intermédiaires commerciaux en matière de création, de consolidation et de développement de partenariats institutionnels ou privés mettant en relation des investisseurs privés, des universités, des instituts de recherche, des entreprises et des entrepreneurs à la recherche de financements ; négociation de contrats d’affaires pour des tiers se rapportant à l’acquisition, l’appropriation, au transfert, à l’échange et à la valorisation d’innovations, de technologies, de résultats de recherche, d’actifs immatériels ; prospection commerciale et apports d’affaire en lien avec le transfert, l’échange et la valorisation d’innovations, de technologies, d’actifs immatériels ; gestion de programmes de recherche, de programmes d’acquisition, d’appropriation, de transfert, d’échange et de valorisation d’innovations, de technologies, de résultats de recherche, d’actifs immatériels ; établissement d’études, de rapports, de sondages, de prévisions économiques et de statistiques ; services de veille concurrentielle ; relations publiques ; lobbying commercial ; recherche de parraineurs ; réseautage d’affaires ; diffusion d’annonces publicitaires pour le compte de tiers ; diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés) pour le compte de tiers ; création, recueil, gestion, organisation, administration, compilation, systématisation et mise à jour de données, de bases de données, de fichiers informatiques ;

Evaluations financières d’innovations, de technologies et d’actifs immatériels, de résultats de recherche (valorisation) ; conseils, expertises et accompagnement en matière d’évaluations financières d’innovations, de technologies et d’actifs immatériels, de résultats de recherche (valorisation) ; optimisation économique et financière d’innovations, de technologies et d’actifs immatériels, de résultats de recherche (valorisation) ; études de dossiers de demandes de financements ; recherches de financements et négociations de financements pour le compte de tiers, notamment auprès des établissements bancaires et des organismes de financements de projets de recherches et développement, pour le développement et l’exploitation industrielle et commerciale de résultats de recherches, d’innovations, de nouvelles technologies, d’actifs immatériels tels que les brevets, les certificats complémentaires de protection, le savoir-faire, les logiciels, les marques, les signes distinctifs, les dessins et modèles, les noms de domaines, les obtentions végétales, les bases de données et les données, les droits d'auteurs ; financement de projets de recherches et développement, de projets de développement et d’exploitation industrielle et commerciale de résultats de recherches, d’innovations, de nouvelles technologies, d’actifs immatériels tels que définis précédemment ; services de levées de capitaux et de négociations de levées de capitaux; services de prises de participation dans des sociétés et de négociations de prises de participations dans des sociétés ; placement de fonds ; octroi de prêts, de bourses d’études, de subventions ; conseils et expertises en matière de recherches de financements ;

Location de temps d’accès et fourniture d’accès à des données, des bases de données ; transmission et mise à disposition en ligne de contenus textuels, numériques, graphiques, schématiques, vidéos, audios ;

Formation, éducation, enseignement ; organisation et conduite de concours, d’hackathons ; organisation et conduite de colloques, symposiums, conférences ou congres ; organisation d'expositions à buts pédagogiques, éducatifs ; publication de livres, de journaux, de revues et d'articles à caractère éducatif, formatif, culturel; édition de publications électroniques téléchargeables, informations électroniques téléchargeables et de contenus électroniques téléchargeables structurés; production audio, vidéo et multimédia ; services de photographies ;

Services de centres de recherches ; conseils et expertises en matière de recherches et développement, en ingénierie, en innovations, en technologies, notamment dans les domaines suivants : agroalimentaire, environnement, électronique, énergie, électricité, mécanique, sciences du vivant, sciences de la terre, science des matériaux, sciences de de l'univers, chimie, biochimie, cosmétique, santé, méthodes thérapeutiques, recherches médicales et scientifiques dans l’industrie pharmaceutique, biopharmaceutique, diagnostics médicaux et imagerie médicale, informatique, bio-informatique, biophysique, biologie, biotechnologie, biologie des organismes, botanique, physique, optique, génie civil, génie industriel, robotique, nanosciences, nanotechnologies, mathématiques, et technologies des télécommunications ;

Services et conseils juridiques ; rédaction, négociation (services juridiques) et suivi de contrats, notamment et de manière non exhaustive les contrats de confidentialité, les contrats de recherches, les contrats de consortium, les contrats de partenariats, les contrats de licences de droits, les contrats de copropriété, les contrats d’acquisition, d’appropriation, de transfert, d’échange et de valorisation d’innovations, de technologies, de résultats de recherches, d’actifs immatériels; services juridiques en matière de création et d’enregistrement d’entreprises ; services juridiques de gestion de droits de propriété intellectuelle et industrielle ; services de conseils en propriété intellectuelle et industrielle ; études, recherches, consultations, audits et veilles juridiques.