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TERRITORIALES LE MAGAZINE DU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Marque expirée - Marque en non vigueur

TERRITORIALES LE MAGAZINE DU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF

Numéro de dépôt :
3652510
Date de dépôt :
13/05/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/05/2019
TERRITORIALES LE MAGAZINE DU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE de CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Présentation de la marque TERRITORIALES LE MAGAZINE DU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Déposée le 13 mai 2009 par CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TERRITORIALES LE MAGAZINE DU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE »

Le déposant est CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF domicilié(e) 10-12 rue d'ANJOU - 75381 - PARIS CEDEX 08 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CNFPT, DIRECTION DE LA COMMUNICATION domicilié(e) 10-12 rue d'Anjou - 75381 - PARIS Cedex 08 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERRITORIALES LE MAGAZINE DU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE est expirée depuis le 13 mai 2019.

CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE a également déposé les autres marques suivantes : INSET , RENCONTRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES TERRITORIALES , FORUM EUROPEEN DE LUTTE CONTRE LES INTOLERANCES , RENCONTRES TERRITORIALES CNFPT , SERVICE PUBLIC TERRITORIAL , RENCONTRES TERRITORIALES , WIKITERRITORIAL , TERRITOILES , SERVICE PUBLIC TERRITORIAL


CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF - 10-12 rue d'ANJOU - 75381 - PARIS CEDEX 08 - France


CNFPT, DIRECTION DE LA COMMUNICATION - 10-12 rue d'Anjou - 75381 - PARIS Cedex 08 - France


Publication - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-27

Enregistrement avec modification - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-49

Journal mensuel.

Transmission d'information par réseau de télécommunication international edition du journal.