Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société Centre National de la Fonction Publique Territoriale (Établissement Public
/
TERRITORIALES. Le centre national de la fonction publique territoriale au service de l'action locale
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TERRITORIALES. Le centre national de la fonction publique territoriale au service de l'action locale
Centre National de la Fonction Publique Territoriale (Établissement Public)

Numéro de dépôt :
98732909
Date de dépôt :
18/05/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
18/05/2008

Présentation de la marque TERRITORIALES. Le centre national de la fonction publique territoriale au service de l'action locale

Déposée le 18 mai 1998 par la société Centre National de la Fonction Publique Territoriale (Établissement Public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « TERRITORIALES. Le centre national de la fonction publique territoriale au service de l'action locale » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-26 du 26 juin 1998.

Le déposant est la société Centre National de la Fonction Publique Territoriale (Établissement Public domicilié(e) 3, villa Thoréton, 75738 Paris Cedex 15 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 014 045 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Centre National de la Fonction Publique Territoriale - France.

La marque TERRITORIALES. Le centre national de la fonction publique territoriale au service de l'action locale a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98732909.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERRITORIALES. Le centre national de la fonction publique territoriale au service de l'action locale est expirée depuis le 18 mai 2008.

Centre National de la Fonction Publique Territoriale (Établissement Public a également déposé les autres marques suivantes : INSET , RENCONTRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES TERRITORIALES , JOURNEES D'ACTUALITE , INSTITUT NATIONAL SPECIALISE D'ETUDES TERRITORIALES , Institut National des Etudes Territoriales (I.N.E.T.) , FORUM EUROPEEN DE LUTTE CONTRE LES INTOLERANCES , UNIVERSITE DE L INNOVATION PUBLIQUE TERRITORIALE , Ecole de la mobilité , ENACT ECOLE NATIONALE D'APPLICATION DES CADRES TERRITORIAUX , LES CONFERENCES DE REUILLY DU SERVICE PUBLIC TERRITORIAL


Centre National de la Fonction Publique Territoriale (Établissement Public) - 3, villa Thoréton, 75738 Paris Cedex 15 - France - SIREN 180014045


Centre National de la Fonction Publique Territoriale - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-44

Publication - Publication le 26 juin 1998 au BOPI 1998-26

Journal mensuel Edition de journal Réseau de télécommunication international (internet).

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.