SERVICE PUBLIC TERRITORIAL

CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, ETABLISSEMENT PUBLIC

Présentation de la marque SERVICE PUBLIC TERRITORIAL

Déposée le 29 juin 2011 par la société CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SERVICE PUBLIC TERRITORIAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-30 du 29 juillet 2011.

Le déposant est la société CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE domicilié(e) 10 12 RUE D'ANJOU - 75381 - PARIS CEDEX 08 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 014 045 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE domicilié(e) 10 12 RUE D'ANJOU - 75381 - PARIS CEDEX 08 - France.

La marque SERVICE PUBLIC TERRITORIAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3843822.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SERVICE PUBLIC TERRITORIAL est expirée depuis le 29 juin 2021.

CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE a également déposé les autres marques suivantes : INSET , RENCONTRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES TERRITORIALES , JOURNEES D'ACTUALITE , INSTITUT NATIONAL SPECIALISE D'ETUDES TERRITORIALES , Institut National des Etudes Territoriales (I.N.E.T.) , FORUM EUROPEEN DE LUTTE CONTRE LES INTOLERANCES , UNIVERSITE DE L INNOVATION PUBLIQUE TERRITORIALE , Ecole de la mobilité , ENACT ECOLE NATIONALE D'APPLICATION DES CADRES TERRITORIAUX , LES CONFERENCES DE REUILLY DU SERVICE PUBLIC TERRITORIAL