CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, ETABLISSEMENT PUBLIC
Numéro de dépôt :
3758238
Date de dépôt :
23/07/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/07/2020
Présentation de la marque SERVICE PUBLIC TERRITORIAL
Déposée le 23 juillet 2010 par la société CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SERVICE PUBLIC TERRITORIAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-36 du 10 septembre 2010.
Le déposant est la société CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE domicilié(e) 10-12 RUE D'ANJOU - 75381 - PARIS CEDEX 08 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 014 045 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE domicilié(e) 10-12 RUE D'ANJOU - 75381 - PARIS CEDEX 08 - France.
La marque SERVICE PUBLIC TERRITORIAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3758238.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, ETABLISSEMENT PUBLIC - 10-12 RUE D'ANJOU - 75381 - PARIS CEDEX 08 - France - SIREN 180014045
CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - 10-12 RUE D'ANJOU - 75381 - PARIS CEDEX 08 - France
Publication - Publication le 10 sept. 2010 au BOPI 2010-36
Enregistrement sans modification - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-51
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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