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Marques déposées par Centre National de la Fonction Publique Territoriale
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OBSERVATOIRE INFO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

OBSERVATOIRE INFO
Centre National de la Fonction Publique Territoriale

Numéro de dépôt :
95577771
Date de dépôt :
27/06/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/06/2005

Présentation de la marque OBSERVATOIRE INFO

Déposée le 27 juin 1995 par Centre National de la Fonction Publique Territoriale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OBSERVATOIRE INFO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-31 du 4 août 1995.

Le déposant est Centre National de la Fonction Publique Territoriale, domicilié(e) 11, RUE LOURMEL, 75015 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur J.R. MOREAU Monsieur Le Directeur de l'Observatoire CNFPT - France.

La marque OBSERVATOIRE INFO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95577771.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OBSERVATOIRE INFO est expirée depuis le 27 juin 2005.

Centre National de la Fonction Publique Territoriale a également déposé les autres marques suivantes : INSET , RENCONTRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES TERRITORIALES , JOURNEES D'ACTUALITE , INSTITUT NATIONAL SPECIALISE D'ETUDES TERRITORIALES , Institut National des Etudes Territoriales (I.N.E.T.) , FORUM EUROPEEN DE LUTTE CONTRE LES INTOLERANCES , UNIVERSITE DE L INNOVATION PUBLIQUE TERRITORIALE , Ecole de la mobilité , ENACT ECOLE NATIONALE D'APPLICATION DES CADRES TERRITORIAUX , LES CONFERENCES DE REUILLY DU SERVICE PUBLIC TERRITORIAL


Centre National de la Fonction Publique Territoriale - 11, RUE LOURMEL, 75015 PARIS - France


Monsieur J.R. MOREAU Monsieur Le Directeur de l'Observatoire CNFPT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-02

Publication - Publication le 4 août 1995 au BOPI 1995-31

Edition Produits de l'imprimerie à savoir: note de conjoncture statistique

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.