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Marques déposées par CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
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METIERS TERRITORIAUX
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

METIERS TERRITORIAUX
CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, Etablissement public administratif

Numéro de dépôt :
3960141
Date de dépôt :
26/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
26/10/2022
METIERS TERRITORIAUX de CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Présentation de la marque METIERS TERRITORIAUX

Déposée le 26 octobre 2012 par CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « METIERS TERRITORIAUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-49 du 7 décembre 2012.

Le déposant est CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, Etablissement public administratif domicilié(e) 80 RUE DE REUILLY, CS 41232 - 75578 - PARIS CEDEX 12 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. POTIER VINCENT domicilié(e) 80 RUE DE REUILLY, CS 41232 - 75578 - PARIS CEDEX 12 - France.

La marque METIERS TERRITORIAUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3960141.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque METIERS TERRITORIAUX est expirée depuis le 26 octobre 2022.

CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE a également déposé les autres marques suivantes : JOURNEES D'ACTUALITE , INSTITUT NATIONAL SPECIALISE D'ETUDES TERRITORIALES , UNIVERSITE DE L INNOVATION PUBLIQUE TERRITORIALE , ENACT ECOLE NATIONALE D'APPLICATION DES CADRES TERRITORIAUX , LES CONFERENCES DE REUILLY DU SERVICE PUBLIC TERRITORIAL , OBSERVATOIRE DE L'EMPLOI, DES METIERS ET DES COMPETENCES , JOURNEES D'ACTUALITE DES TERRITORIAUX , OBSERVATOIRE DE L'EMPLOI, DES METIERS ET DES COMPETENCES DE LA FPT , EMPLOI TERRITORIAL , CNFPT


CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, Etablissement public administratif - 80 RUE DE REUILLY, CS 41232 - 75578 - PARIS CEDEX 12 - France


M. POTIER VINCENT - 80 RUE DE REUILLY, CS 41232 - 75578 - PARIS CEDEX 12 - France


Publication - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-49

Enregistrement sans modification - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.