Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société Centre National de la Fonction Publique Territoriale (Établissement Public
/
Institut National des Etudes Territoriales (I.N.E.T.)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Institut National des Etudes Territoriales (I.N.E.T.)
Centre National de la Fonction Publique Territoriale (Établissement Public)

Numéro de dépôt :
98732910
Date de dépôt :
18/05/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
18/05/2008

Présentation de la marque Institut National des Etudes Territoriales (I.N.E.T.)

Déposée le 18 mai 1998 par la société Centre National de la Fonction Publique Territoriale (Établissement Public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Institut National des Etudes Territoriales (I.N.E.T.) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-26 du 26 juin 1998.

Le déposant est la société Centre National de la Fonction Publique Territoriale (Établissement Public domicilié(e) 3, villa Thoréton, 75738 Paris Cedex 15 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 014 045 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Centre National de la Fonction Publique Territoriale - France.

La marque Institut National des Etudes Territoriales (I.N.E.T.) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98732910.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Institut National des Etudes Territoriales (I.N.E.T.) est expirée depuis le 18 mai 2008.

Centre National de la Fonction Publique Territoriale (Établissement Public a également déposé les autres marques suivantes : INSET , RENCONTRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES TERRITORIALES , JOURNEES D'ACTUALITE , INSTITUT NATIONAL SPECIALISE D'ETUDES TERRITORIALES , FORUM EUROPEEN DE LUTTE CONTRE LES INTOLERANCES , UNIVERSITE DE L INNOVATION PUBLIQUE TERRITORIALE , Ecole de la mobilité , ENACT ECOLE NATIONALE D'APPLICATION DES CADRES TERRITORIAUX , LES CONFERENCES DE REUILLY DU SERVICE PUBLIC TERRITORIAL , OBSERVATOIRE DE L'EMPLOI, DES METIERS ET DES COMPETENCES


Centre National de la Fonction Publique Territoriale (Établissement Public) - 3, villa Thoréton, 75738 Paris Cedex 15 - France - SIREN 180014045


Centre National de la Fonction Publique Territoriale - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-44

Publication - Publication le 26 juin 1998 au BOPI 1998-26

Services de formation Réseau de télécommunications international (internet).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.