Demande publiée - Marque en non vigueur

INSET Institut national spécialisé d'études territoriales
Centre national de la fonction publique territoriale

Numéro de dépôt :
4708680
Date de dépôt :
02/12/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/12/2030

Présentation de la marque INSET Institut national spécialisé d'études territoriales

Déposée par voie électronique le 2 décembre 2020 par Centre national de la fonction publique territoriale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « INSET Institut national spécialisé d'études territoriales » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-52 du 25 décembre 2020. .

Le déposant est Centre national de la fonction publique territoriale domicilié(e) 80 rue de reuilly - 75012 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CNFPT, Madame Lucile Guennal domicilié(e) 80 rue de Reuilly - 75012 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Centre national de la fonction publique territoriale a également déposé les autres marques suivantes : Wikiterritorial , ETS ENTRETIENS TERRITORIAUX DE STRASBOURG


Centre national de la fonction publique territoriale - 80 rue de reuilly - 75012 - Paris - France


CNFPT, Madame Lucile Guennal - 80 rue de Reuilly - 75012 - Paris - France


Publication - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-52

Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Recherches scientifiques ; recherches techniques ; conduite d'études de projets techniques.