Marque expirée - Marque en non vigueur

FORUM EUROPEEN DE LUTTE CONTRE LES INTOLERANCES
CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (C.N.F.P.T.) Établissement public chargé de mission de service public administratif

Numéro de dépôt :
3413085
Date de dépôt :
28/02/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/02/2016
FORUM EUROPEEN DE LUTTE CONTRE LES INTOLERANCES de CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (C.N.F.P.T.) Établissement public chargé de mission de service public administratif

Présentation de la marque FORUM EUROPEEN DE LUTTE CONTRE LES INTOLERANCES

Déposée le 28 février 2006 par CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (C.N.F.P.T.) Établissement public chargé de mission de service public administratif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FORUM EUROPEEN DE LUTTE CONTRE LES INTOLERANCES »

Le déposant est CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (C.N.F.P.T.) Établissement public chargé de mission de service public administratif domicilié(e) 10/12 rue d'Anjou,75381 PARIS cedex 08 - 75381 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL FELTESSE WARUSFEL PASQUIER & ASSOCIES – FWPA Avocats à la Cour domicilié(e) 15 bd du Palais,75004 PARIS - 75004 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORUM EUROPEEN DE LUTTE CONTRE LES INTOLERANCES est expirée depuis le 28 février 2016.

CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (C.N.F.P.T.) Établissement public chargé de mission de service public administratif a également déposé les autres marques suivantes : INSET , RENCONTRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES TERRITORIALES , RENCONTRES TERRITORIALES CNFPT , SERVICE PUBLIC TERRITORIAL , RENCONTRES TERRITORIALES , WIKITERRITORIAL , TERRITOILES , TERRITORIALES LE MAGAZINE DU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE , SERVICE PUBLIC TERRITORIAL


CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (C.N.F.P.T.) Établissement public chargé de mission de service public administratif - 10/12 rue d'Anjou,75381 PARIS cedex 08 - 75381 - France


SELARL FELTESSE WARUSFEL PASQUIER & ASSOCIES – FWPA Avocats à la Cour - 15 bd du Palais,75004 PARIS - 75004 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-31

Publication - Publication le 7 avr. 2006 au BOPI 2006-14

Papier, carton ; produits de l'imprimerie ; clichés ; matériel d'enseignement d'instruction (à l'exception des appareils) ; articles de papeterie et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; imprimés à savoir répertoires, annuaires, guides, plaquettes, manuels ; livres ; monographies, journaux ; revues (périodiques) ; photographies ; affiches ; brochures ; produits de l'imprimerie ; caractères d'imprimerie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets. Publicité ; publicités radiophoniques ; publicités télévisées ; publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; courrier publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire ; mise à disposition de documentation et d'outils promotionnels tels que les annuaires, affiches, brochures, guides d'information, tracts, imprimés ; mise à jour de documentation publicitaire ; publication de textes publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; relations publiques ; services de revue de presse ; abonnement à des journaux pour des tiers ; reproduction de documents ; sondage d'opinion ; informations statistiques ; prévisions économiques ; études qualitatives et quantitatives ; tous services informatiques à savoir : saisie et traitement de données, travaux statistiques, analyse de données assistée par ordinateur ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; gestion des affaires commerciales ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; promotion des ventes pour des tiers ; affaires ; aide à la conduite et à la direction des affaires ; conseils en organisation et en direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités. Services de visioconférence, d'audioconférence et de téléconférence ; télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; diffusion de programmes de télévision, de programmes radiophoniques ; transmission (sécurisée ou non) de messages, d'images, de données et de sons assistée par informatique ; transmission et diffusion de textes, de données, de sons, d'images et d'images animées ; transmission d'informations accessibles via des bases de données et via des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; fourniture d'accès et de liens à des bases de données informatiques et à l'Internet par la voie des télécommunications ; radiodiffusion ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; transmission par satellites ; diffusion de programmes de télévision ; émissions radiophoniques, télévisées ; télévision par câbles ; diffusion de programmes radiophoniques ; agence de presse ; agence d'informations (nouvelles) ; services de courrier électronique, de messagerie électronique ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités. Education ; formation ; activité sportives et culturelles ; informations en matière d'éducation, d'enseignement ; édition et publication de livres, de journaux, de périodiques, de textes (autres que publicitaires) sur tout support à savoir papier, magnétique, optique, électronique, numérique ou audiovisuel ; prêts de livres ; micro-édition ; services d'enregistrement et de traitement d'images (filmage) ; production de films ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, ateliers de formation ; organisation d'expositions à buts culturels, artistiques ou éducatifs ; diffusion de programmes audiovisuels par terminaux d'ordinateurs ; diffusion de programmes audiovisuels par réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), ou câble, ou satellite, ou onde ; divertissements ; services d'assistance et d'information relatifs à tous les services précités.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.