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Marques déposées par CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
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ETS ENTRETIENS TERRITORIAUX DE STRASBOURG
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ETS ENTRETIENS TERRITORIAUX DE STRASBOURG
CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Numéro de dépôt :
4560671
Date de dépôt :
18/06/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
18/06/2029
ETS ENTRETIENS TERRITORIAUX DE STRASBOURG de CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Présentation de la marque ETS ENTRETIENS TERRITORIAUX DE STRASBOURG

Déposée par voie électronique le 18 juin 2019 par CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ETS ENTRETIENS TERRITORIAUX DE STRASBOURG » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-28 du 12 juillet 2019.

Le déposant est CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE domicilié(e) 80 RUE DE REUILLY - 75012 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame LUCILE GUENNAL domicilié(e) 80 RUE DE REUILLY - 75012 - PARIS - France.

La marque ETS ENTRETIENS TERRITORIAUX DE STRASBOURG a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4560671.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ETS ENTRETIENS TERRITORIAUX DE STRASBOURG arrivera à expiration en date du 18 juin 2029.

CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE a également déposé les autres marques suivantes : INSET Institut national spécialisé d'études territoriales , Wikiterritorial


CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - 80 RUE DE REUILLY - 75012 - PARIS - France


Madame LUCILE GUENNAL - 80 RUE DE REUILLY - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-28

Enregistrement sans modification - Publication le 11 oct. 2019 au BOPI 2019-41

Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ;

émissions radiophoniques ; émissions télévisées ;

Formation ; divertissement ; production de films cinématographiques ; services de photographie ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ;

élaboration (conception) de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels.