Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ENACT ECOLE NATIONALE D'APPLICATION DES CADRES TERRITORIAUX
CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, Établissement public administratif

Numéro de dépôt :
3235844
Date de dépôt :
10/07/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/07/2023
ENACT ECOLE NATIONALE D\'APPLICATION DES CADRES TERRITORIAUX de CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Présentation de la marque ENACT ECOLE NATIONALE D'APPLICATION DES CADRES TERRITORIAUX

Déposée le 10 juillet 2003 par la société CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ENACT ECOLE NATIONALE D'APPLICATION DES CADRES TERRITORIAUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-33 du 14 août 2003.

Le déposant est la société CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE domicilié(e) 80 RUE DE REUILLY, CS 41232 - 75578 - PARIS CEDEX 12 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 014 045 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M.POTIER VINCENT domicilié(e) 80 RUE DE REUILLY, CS 41232 - 75578 - PARIS CEDEX 12 - France.

La marque ENACT ECOLE NATIONALE D'APPLICATION DES CADRES TERRITORIAUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3235844.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ENACT ECOLE NATIONALE D'APPLICATION DES CADRES TERRITORIAUX est expirée depuis le 10 juillet 2023.

CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE a également déposé les autres marques suivantes : INSET , RENCONTRES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES TERRITORIALES , JOURNEES D'ACTUALITE , INSTITUT NATIONAL SPECIALISE D'ETUDES TERRITORIALES , Institut National des Etudes Territoriales (I.N.E.T.) , FORUM EUROPEEN DE LUTTE CONTRE LES INTOLERANCES , UNIVERSITE DE L INNOVATION PUBLIQUE TERRITORIALE , Ecole de la mobilité , LES CONFERENCES DE REUILLY DU SERVICE PUBLIC TERRITORIAL , OBSERVATOIRE DE L'EMPLOI, DES METIERS ET DES COMPETENCES


CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, Établissement public administratif - 80 RUE DE REUILLY, CS 41232 - 75578 - PARIS CEDEX 12 - France - SIREN 180014045


M.POTIER VINCENT - 80 RUE DE REUILLY, CS 41232 - 75578 - PARIS CEDEX 12 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-13

Publication - Publication le 14 août 2003 au BOPI 2003-33

Renouvellement sans limitation le 15 mars 2013 n°2525090 - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-03-15

Appareils d'enseignement audiovisuel ; Publications électroniques (téléchargeables) ; supports d'enregistrement pré-enregistrés ou vierges notamment numériques, magnétiques, magnétooptiques, électroniques, optiques et audiovisuels y compris : disques acoustiques, cassettes et, disques laser ; disques compacts (audio-vidéo) ; disques optiques compacts ; cédéroms ; appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; leurs supports d'enregistrement y compris : magnétiques, magnéto-optiques, optiques, électroniques et/ou audionumériques sous forme de disques, disques durs, disquettes, cassettes, cartouches, cartes, bandes magnétiques ; vidéodisques ; logiciels (programmes enregistrés) ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables). Matériel d'enseignement d'instruction à l'exception des appareils ; articles de papeterie et fournitures scolaires ; imprimés à savoir répertoires, annuaires, guides, plaquettes, manuels ; livres ; monographies, journaux ; revues (périodiques) ; circulaires ; formulaires ; répertoires ; photographies ; affiches ; brochures ; produits de l'imprimerie. Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion d'annonces publicitaires ; courrier publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; publication de textes publicitaires ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; relations publiques ; services de revue de presse ; abonnement à des journaux pour des tiers. Diffusion de matériel publicitaire à savoir tracts, prospectus, échantillons, et imprimés. Services de visioconférence, d'audioconférence et de téléconférence ; télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; diffusion de programmes de télévision, de programmes radiophoniques ; transmission de messages, d'images, de données et de sons assistée par informatique ; radiodiffusion ; communication (transmission et diffusion) d'informations par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique, ou par réseaux ou terminaux d'ordinateurs ; transmission par satellites ; diffusion de programmes de télévision ; émissions radiophoniques, télévisées ; télévision par câbles ; diffusion de programmes radiophoniques ; agence de presse ; agence d'informations (nouvelles) ; services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images. Education ; formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires ; organisation d'expositions et d'autres manifestations à buts éducatifs ; formation initiale des cadres (personnel d'encadrement) territoriaux de catégorie A lauréats des concours ou issus de la promotion interne et qui accueillent en formation les attachés, les professeurs d'enseignement artistique, les ingénieurs, les attachés de conservation du patrimoine, les bibliothécaires et les conseillers des activités physiques et sportives. Epreuves pédagogiques ; formation pratique (démonstration) ; informations en matière d'éducation, d'enseignement ; enseignement et cours par correspondance ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; édition et publication sur tout support à savoir papier, magnétique, optique, électronique, numérique ou audiovisuel, de livres, journaux, monographies, de textes (autres que publicitaires) ; prêts de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition. Reconstitution de bases de données ; élaboration (conception), développement (mise au point), production (maîtrise d'œuvre technique), installation, mise à jour, duplication, location, maintenance de logiciels (programmes d'ordinateurs), de progiciels, de bases de données informatiques ; programmation pour ordinateurs ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; gérance de droits d'auteur ; concession de licences de propriété intellectuelle ; Service juridique ; audit ; conseils, assistance technique en matière d'audit ; contrôle de qualité ; conseils, assistance technique en matière contrôle de qualité ; services de contentieux ; étude de projets techniques concernant les évolutions des métiers de la fonction publique territoriale, les besoins de recrutement, et de formation dans le domaine de la fonction publique territoriale ; création et entretien de sites Web (Internet) pour des tiers.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.