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Marques déposées par Centre national de la fonction publique territoriale Etablissement public
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Ecole de la mobilité
Marque expirée - Marque en non vigueur

Ecole de la mobilité
Centre national de la fonction publique territoriale Etablissement public

Numéro de dépôt :
3448283
Date de dépôt :
04/09/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/09/2016
Ecole de la mobilité de Centre national de la fonction publique territoriale Etablissement public

Présentation de la marque Ecole de la mobilité

Déposée le 4 septembre 2006 par Centre national de la fonction publique territoriale Etablissement public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Ecole de la mobilité »

Le déposant est Centre national de la fonction publique territoriale Etablissement public domicilié(e) 10-12 rue d'Anjou,75008 PARIS - 75008 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Centre national de la fonction publique territoriale domicilié(e) 10-12 rue d'Anjou,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ecole de la mobilité est expirée depuis le 4 septembre 2016.


Centre national de la fonction publique territoriale Etablissement public - 10-12 rue d'Anjou,75008 PARIS - 75008 - France


Centre national de la fonction publique territoriale - 10-12 rue d'Anjou,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-06

Publication - Publication le 13 oct. 2006 au BOPI 2006-41

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