Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Data-danse
Centre National de la Danse, Établissement public Le Cuvier - Centre de Développement Chorégraphique d'Aquitaine, Association Loi 1901 Association des Centres de Développement Chorégraphique (A-CDC), Association Loi 1901 Théâtre National de Chaillot, Établissement public Maison de la danse de Lyon, Société coopérative Le Gymnase / Centre de Développement Chorégraphique de Roubaix, Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
4277672
Date de dépôt :
06/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Data-danse
Déposée par voie électronique le 6 juin 2016 par Centre National de la Danse, l'association loi 1901 Le Cuvier - Centre de Développement Chorégraphique d'Aquitaine, l'association loi 1901 des Centres de Développement Chorégraphique (A-CDC, Théâtre National de Chaillot, la société Maison de la danse de Lyon, l'association loi 1901 Le Gymnase / Centre de Développement Chorégraphique de Roubaix
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Data-danse »
Les déposants sont Centre National de la Danse, Établissement public domicilié(e) 1 Rue Victor Hugo - 93507 - Pantin - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 , l'association loi 1901 Le Cuvier - Centre de Développement Chorégraphique d'Aquitaine domicilié(e) Château Feydeau, Avenue Île de France - 33370 - Artigues-près-Bordeaux - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 , l'association loi 1901 des Centres de Développement Chorégraphique (A-CDC domicilié(e) Le Cuvier - CDC, Avenue Île de France - 33370 - Artigues-près-Bordeaux - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 , Théâtre National de Chaillot, Établissement public domicilié(e) 1 Place du Trocadéro, BP 1007-16 - 75761 - Paris Cedex 16 - France et immatriculée sous le numéro RCS 6 , la société Maison de la danse de Lyon domicilié(e) 8 Avenue Jean Mermoz - 69008 - Lyon - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 , l'association loi 1901 Le Gymnase / Centre de Développement Chorégraphique de Roubaix domicilié(e) 5 rue du Général Chanzy, CS 30453 - 59058 - Roubaix cedex 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Le Cuvier - Centre de Développement Chorégraphique d'Aquitaine, Mme. Lise Saladain domicilié(e) Château Feydeau, Avenue Île de France - 33370 - ARTIGUES-PRES-BORDEAUX - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Centre National de la Danse, Établissement public - 1 Rue Victor Hugo - 93507 - Pantin - France - SIREN 4
Le Cuvier - Centre de Développement Chorégraphique d'Aquitaine, Association Loi 1901 - Château Feydeau, Avenue Île de France - 33370 - Artigues-près-Bordeaux - France - SIREN 4
Association des Centres de Développement Chorégraphique (A-CDC), Association Loi 1901 - Le Cuvier - CDC, Avenue Île de France - 33370 - Artigues-près-Bordeaux - France - SIREN 5
Théâtre National de Chaillot, Établissement public - 1 Place du Trocadéro, BP 1007-16 - 75761 - Paris Cedex 16 - France - SIREN 6
Maison de la danse de Lyon, Société coopérative - 8 Avenue Jean Mermoz - 69008 - Lyon - France - SIREN 3
Le Gymnase / Centre de Développement Chorégraphique de Roubaix, Association Loi 1901 - 5 rue du Général Chanzy, CS 30453 - 59058 - Roubaix cedex 1 - France - SIREN 3
Le Cuvier - Centre de Développement Chorégraphique d'Aquitaine, Mme. Lise Saladain - Château Feydeau, Avenue Île de France - 33370 - ARTIGUES-PRES-BORDEAUX - France
Publication - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-26
Inscription le 10 mai 2019 - Rejet total n°756430 - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-05-10
Informations en matière de télécommunications ;
Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;
Conception de logiciels ; développement de logiciels ; élaboration (conception) de logiciels ; stockage électronique de données.
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