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Marques déposées par la société CENTRE NATIONAL DE LA DANSE Etablissement public industriel et commercial
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LE CANAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE CANAL
CENTRE NATIONAL DE LA DANSE Etablissement public industriel et commercial

Numéro de dépôt :
3362109
Date de dépôt :
25/05/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/05/2015
LE CANAL de CENTRE NATIONAL DE LA DANSE Etablissement public industriel et commercial

Présentation de la marque LE CANAL

Déposée le 25 mai 2005 par la société CENTRE NATIONAL DE LA DANSE Etablissement public industriel et commercial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE CANAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-27 du 8 juillet 2005.

Le déposant est la société CENTRE NATIONAL DE LA DANSE Etablissement public industriel et commercial domicilié(e) 1, rue Victor Hugo,93507 PANTIN CEDEX - 93507 - France et immatriculée sous le numéro RCS 417 822 632 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Michel SALA Centre National de la Danse domicilié(e) 1, rue Victor Hugo,93507 PANTIN CEDEX - 93507 - France.

La marque LE CANAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3362109.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE CANAL est expirée depuis le 25 mai 2015.


CENTRE NATIONAL DE LA DANSE Etablissement public industriel et commercial - 1, rue Victor Hugo,93507 PANTIN CEDEX - 93507 - France - SIREN 417822632


Monsieur Michel SALA Centre National de la Danse - 1, rue Victor Hugo,93507 PANTIN CEDEX - 93507 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-44

Publication - Publication le 8 juil. 2005 au BOPI 2005-27

Services de restauration (alimentation).