SIGNES SYSTEME D'INFORMATION, DE GESTION, DE NORMALISATION, D'EXPLOITATION STRATEGIQUE

Centre National de l'Information Chimique (CNIC) (Association du type Loi 1901)

Présentation de la marque SIGNES SYSTEME D'INFORMATION, DE GESTION, DE NORMALISATION, D'EXPLOITATION STRATEGIQUE

Déposée le 16 décembre 1987 par l'association loi 1901 Centre National de l'Information Chimique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SIGNES SYSTEME D'INFORMATION, DE GESTION, DE NORMALISATION, D'EXPLOITATION STRATEGIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 Centre National de l'Information Chimique domicilié(e) 28, ter rue Saint Dominique, 75007 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PETRINKO - France.

La marque SIGNES SYSTEME D'INFORMATION, DE GESTION, DE NORMALISATION, D'EXPLOITATION STRATEGIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1458743.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SIGNES SYSTEME D'INFORMATION, DE GESTION, DE NORMALISATION, D'EXPLOITATION STRATEGIQUE est expirée depuis le 16 décembre 1997.

Centre National de l'Information Chimique a également déposé les autres marques suivantes : RN LETTRE CONFIDENTIELLE SUR LES REGLEMENTATIONS ET LES NORMES , EURECAS