Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CNEH
Centre National de l'Expertise Hospitalière association de loi de 1901

Numéro de dépôt :
98752284
Date de dépôt :
01/10/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
01/10/2008

Présentation de la marque CNEH

Déposée le 1 octobre 1998 par la société Centre National de l'Expertise Hospitalière association de loi de 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CNEH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-45 du 6 novembre 1998.

Le déposant est la société Centre National de l'Expertise Hospitalière association de loi de 1901 domicilié(e) 9, rue Antoine Chantin, 75014 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 009 599 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet WARUSFEL ET ASSOCIÉS Conseils en Propriété Industrielle - France.

La marque CNEH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98752284.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CNEH est expirée depuis le 1 octobre 2008.

Centre National de l'Expertise Hospitalière association de loi de 1901 a également déposé les autres marques suivantes : CNEH faire équipe pour la santé , CNEH CENTRE NATIONAL DE L'EQUIPEMENT HOSPITALIER , JURISANTE CENTRE DE DROIT , ACTUALITES JURISANTE , CNEH FAIRE EQUIPE POUR LA SANTE , Collège des Experts en Santé , CNEH FAIRE ÉQUIPE POUR LA SANTÉ , CNEH CENTRE NATIONAL DE L'EXPERTISE HOSPITALIERE


Centre National de l'Expertise Hospitalière association de loi de 1901 - 9, rue Antoine Chantin, 75014 Paris - France - SIREN 305009599


Cabinet WARUSFEL ET ASSOCIÉS Conseils en Propriété Industrielle - France


Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 1999-49

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-11

Publication - Publication le 6 nov. 1998 au BOPI 1998-45

Appareils scientifiques ; disques optiques numériques, disques compacts (audio-vidéo) ; supports d'enregistrement magnétiques ; supports de données optiques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images ; appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Papier, carton et produits en ces matières à savoir enseignes en papier ou en carton, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage en papier et en carton, affiches, cartes postales, cartes de souhaits ; imprimés et produits de l'imprimerie à savoir livres, revues, périodiques, annuaires, guides, catalogues, manuels, prospectus, publications, plaquettes, brochures, cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs, bloc-notes, sous-main, cartes de visite, carnets, calendriers, couvertures (papeterie), registres (livres) ; documents comprenant des programmes d'ordinateurs, des logiciels notamment sous la forme de listage et bandes papier, de microfiches ; photographies ; papeterie ; matériels d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer, cartes géographiques ; caractères d'imprimerie ; clichés. Services d'abonnement de journaux, de revues, périodiques, annuaires, guides, catalogues, publications pour des tiers ; reproduction de documents ; conseils, informations et renseignements d'affaires ; diffusion (distribution) d'annonces, encarts publicitaires ; tous services informatiques, à savoir conception, élaboration et gestion de fichiers, recueil, saisie et traitement de données, travaux à façon sur ordinateur, traitement de texte, travaux statistiques, études qualitatives et quantitatives, analyse de données assistée par ordinateur ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Communications d'informations par télématique, et/ou par terminaux d'ordinateurs, en réseaux (nationaux ou internationaux) ou non ; diffusion de programmes y compris à buts éducatifs et/ou de divertissement, notamment par radio, télévision, cassettes audio et vidéo, câble, voie hertzienne, satellites. Services de formation et d'enseignement ; édition de livres, journaux, revues, textes (autres que textes publicitaires), et plus généralement de toutes publications sur tout support, notamment papier, magnétique, optique, électronique et audiovisuel ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, stages, symposiums, d'ateliers de formation ; organisation d'expositions et d'autres manifestations à buts culturels ou éducatifs. Services juridiques ; services de contentieux ; consultations professionnelles (sans rapport avec la conduite des affaires) notamment à destination des établissement publics de santé ; assistance technique et conseils à destination des établissements hospitaliers, en matière de nouvelles technologies, d'assurance-qualité, d'organisation du travail, d'échanges de données notamment en réseaux (nationaux ou internationaux) ; bureaux de rédaction ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; programmation pour ordinateur ; filmage sur bande vidéo ; clubs de rencontres, clubs d'abonnés (éducation, divertissement) ; gestion des lieux d'exposition ; imprimerie.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.