Marque expirée - Marque en non vigueur

ACTUALITES JURISANTE
CENTRE NATIONAL DE L'EXPERTISE HOSPITALIERE (C.N.E.H) Association loi 1901

Numéro de dépôt :
97668595
Date de dépôt :
14/03/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/03/2017

Présentation de la marque ACTUALITES JURISANTE

Déposée le 14 mars 1997 par l'association loi 1901 CENTRE NATIONAL DE L'EXPERTISE HOSPITALIERE (C.N.E.H auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTUALITES JURISANTE »

Le déposant est l'association loi 1901 CENTRE NATIONAL DE L'EXPERTISE HOSPITALIERE (C.N.E.H domicilié(e) 3 Rue Danton,92240 MALAKOFF (dossier no 2333798) - 92240 - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 009 599 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CENTRE NATIONAL DE L'EXPERTISE HOSPITALIERE domicilié(e) 3 Rue Danton,92240 MALAKOFF (dossier no 2333798) - 92240 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTUALITES JURISANTE est expirée depuis le 14 mars 2017.

CENTRE NATIONAL DE L'EXPERTISE HOSPITALIERE (C.N.E.H a également déposé les autres marques suivantes : CNEH faire équipe pour la santé , CNEH CENTRE NATIONAL DE L'EQUIPEMENT HOSPITALIER , JURISANTE CENTRE DE DROIT , CNEH FAIRE EQUIPE POUR LA SANTE , Collège des Experts en Santé , CNEH FAIRE ÉQUIPE POUR LA SANTÉ , CNEH CENTRE NATIONAL DE L'EXPERTISE HOSPITALIERE , CNEH


CENTRE NATIONAL DE L'EXPERTISE HOSPITALIERE (C.N.E.H) Association loi 1901 - 3 Rue Danton,92240 MALAKOFF (dossier no 2333798) - 92240 - France - SIREN 305009599


CENTRE NATIONAL DE L'EXPERTISE HOSPITALIERE - 3 Rue Danton,92240 MALAKOFF (dossier no 2333798) - 92240 - France


Renouvellement avec limitation le 7 février 2007 n°2333798 - Publication au BOPI 2007-02-07

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-34

Errata - Publication au BOPI 1997-28

Inscription le 18 mars 1999 - Changement de dénomination n°273978 - Publication au BOPI 1999-03-18

Publication - Publication le 18 avr. 1997 au BOPI 1997-16

Disques optiques numériques, supports d'enregistrement magnétiques ; supports de données optiques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images ; appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Papier, carton et produits en ces matières à savoir enseignes en papier ou en carton, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour l'emballage en papier et en carton, affiches, cartes postales, cartes de souhaits ; imprimés et produits de l'imprimerie à savoir livres, revues, périodiques, annuaires, guides, catalogues, manuels, prospectus, publications, plaquettes, brochures, cahiers, albums, chemises pour documents, classeurs, bloc-notes, sous-main, cartes de visite, carnets, calendriers, couvertures (papeterie), registres (livres) ; documents comprenant des programmes d'ordinateurs, des logiciels notamment sous la forme de listage et bandes papier, de microfiches ; photographies ; papeterie. Services d'abonnement de journaux pour des tiers ; reproduction de documents ; conseils, informations et renseignements d'affaires ; gestion de fichiers informatiques. Communications d'informations par télématique, et/ou par terminaux d'ordinateurs, en réseaux (nationaux ou internationaux). Imprimerie. Edition de livres, de revues, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; programmation sur ordinateur, filmage sur bande vidéo. Services juridiques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.