Formation Buralistes
Présentation de la marque Formation Buralistes
Déposée le 12 décembre 2011 par l'association loi 1901 Centre National de formation des buralistes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Formation Buralistes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-01 du 6 janvier 2012.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Formation Buralistes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3880987.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Formation Buralistes est expirée depuis le 12 décembre 2021.
Publication - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2012-01
Enregistrement avec modification - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09
Inscription le 27 février 2013 - Rejet partiel n°595771 - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-02-27