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Marques déposées par la société CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE (CNDP) Etablissement public à caractère administratif
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MEDIA.SCEREN
Marque expirée - Marque en non vigueur

MEDIA.SCEREN
CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE (CNDP) Etablissement public à caractère administratif

Numéro de dépôt :
3591373
Date de dépôt :
15/07/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/07/2018
MEDIA.SCEREN de CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE (CNDP) Etablissement public à caractère administratif

Présentation de la marque MEDIA.SCEREN

Déposée le 15 juillet 2008 par la société CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE (CNDP) Etablissement public à caractère administratif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MEDIA.SCEREN »

Le déposant est la société CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE (CNDP) Etablissement public à caractère administratif domicilié(e) DAJ, Téléport 1 @4, BP 80158,86961 FUTUROSCOPE Cedex - 86961 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 043 010 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE (CNDP) domicilié(e) DAJ Téléport 1 @4, BP 80158,86961 FUTUROSCOPE CEDEX - 86961 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 38 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MEDIA.SCEREN est expirée depuis le 15 juillet 2018.

CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE (CNDP) Etablissement public à caractère administratif a également déposé les autres marques suivantes : PADRES , AXFILE , VOIX D'IMAGES , LES DOSSIERS DE L'INGENIERIE EDUCATIVE , SFRS SERVICE DU FILM DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE , GAMMES D'ECRITURE , DES CLICS ET DES CLASSES , TICE pour tous , CANAL SCEREN , MOTBIS 2007


CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE (CNDP) Etablissement public à caractère administratif - DAJ, Téléport 1 @4, BP 80158,86961 FUTUROSCOPE Cedex - 86961 - France - SIREN 180043010


CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE (CNDP) - DAJ Téléport 1 @4, BP 80158,86961 FUTUROSCOPE CEDEX - 86961 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-01

Publication - Publication le 5 sept. 2008 au BOPI 2008-36

Inscription le 2 mars 2015 - Changement de dénomination n°644319 - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-03-02

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ;

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;

Télécommunications ; services d'affichage électronique (télécommunications) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; production de films sur bandes vidéo ;

Conseils en propriété intellectuelle.