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Marques déposées par CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE (CNDP) Etablissement public à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière par décret no 92-56 du 17 janvier 1992
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LIBRERIE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LIBRERIE
CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE (CNDP) Etablissement public à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière par décret no 92-56 du 17 janvier 1992

Numéro de dépôt :
1399729
Date de dépôt :
06/10/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/10/2006
LIBRERIE de CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE (CNDP) Etablissement public à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l\'autonomie financière par décret no 92-56 du 17 janvier 1992

Présentation de la marque LIBRERIE

Déposée le 6 octobre 1986 par CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE (CNDP) Etablissement public à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière par décret no 92-56 du 17 janvier 1992 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LIBRERIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE (CNDP) Etablissement public à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière par décret no 92-56 du 17 janvier 1992, domicilié(e) Sis au 29 rue d'Ulm, 75230 PARIS CEDEX 05 (dossier no 2076384) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Centre national de documentation pédagogique (CNDP) - Division des affaires juridiques domicilié(e) (dossier no 2076384) - France.

La marque LIBRERIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1399729.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LIBRERIE est expirée depuis le 6 octobre 2006.

CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE (CNDP) Etablissement public à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière par décret no 92-56 du 17 janvier 1992 a également déposé les autres marques suivantes : PADRES , AXFILE , VOIX D'IMAGES , LES DOSSIERS DE L'INGENIERIE EDUCATIVE , SFRS SERVICE DU FILM DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE , GAMMES D'ECRITURE , DES CLICS ET DES CLASSES , TICE pour tous , CANAL SCEREN , MOTBIS 2007


CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE (CNDP) Etablissement public à caractère administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière par décret no 92-56 du 17 janvier 1992 - Sis au 29 rue d'Ulm, 75230 PARIS CEDEX 05 (dossier no 2076384) - France


Centre national de documentation pédagogique (CNDP) - Division des affaires juridiques - (dossier no 2076384) - France


Renouvellement sans limitation le 2 octobre 1996 n°2076384 - Publication au BOPI 1996-10-02

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-34

.Education et divertissement. Programmation pour ordinateurs

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.