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Marques déposées par la société CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE (CNDP) Etablissement Public à caractère administratif
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IMAGES A LIRE
Marque expirée - Marque en non vigueur

IMAGES A LIRE
CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE (CNDP) Etablissement Public à caractère administratif

Numéro de dépôt :
1399730
Date de dépôt :
06/10/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/10/2016

Présentation de la marque IMAGES A LIRE

Déposée le 6 octobre 1986 par la société CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE (CNDP) Etablissement Public à caractère administratif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « IMAGES A LIRE »

Le déposant est la société CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE (CNDP) Etablissement Public à caractère administratif domicilié(e) Téléport 1 @ 4, BP 80158,86961 FUTUROSCOPE Cedex (dossier no 2316271) - 86961 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 043 010 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE (CNDP) Division des Affaires Juridiques domicilié(e) Téléport 1 @ 4, BP 80158,86961 FUTUROSCOPE CEDEX (dossier no 2316271) - 86961 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque IMAGES A LIRE est expirée depuis le 6 octobre 2016.

CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE (CNDP) Etablissement Public à caractère administratif a également déposé les autres marques suivantes : PADRES , AXFILE , VOIX D'IMAGES , LES DOSSIERS DE L'INGENIERIE EDUCATIVE , SFRS SERVICE DU FILM DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE , GAMMES D'ECRITURE , DES CLICS ET DES CLASSES , TICE pour tous , CANAL SCEREN , MOTBIS 2007


CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE (CNDP) Etablissement Public à caractère administratif - Téléport 1 @ 4, BP 80158,86961 FUTUROSCOPE Cedex (dossier no 2316271) - 86961 - France - SIREN 180043010


CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE (CNDP) Division des Affaires Juridiques - Téléport 1 @ 4, BP 80158,86961 FUTUROSCOPE CEDEX (dossier no 2316271) - 86961 - France


Renouvellement sans limitation le 2 juin 2006 n°2316271 - Publication au BOPI 2006-06-02

Renouvellement sans limitation n°2076385 - Publication au BOPI 1996-45

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-34

Inscription le 2 mars 2015 - Changement de dénomination n°644319 - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-03-02

Education et divertissement Vidéothèque de prêt.