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Marques déposées par la société CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE (CNDP
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EDUCA SOURCES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EDUCA SOURCES
CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE (CNDP), Etablissement public à caractère administratif, téléport 1 @4 daj

Numéro de dépôt :
3844334
Date de dépôt :
01/07/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/07/2021
EDUCA SOURCES de CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE (CNDP

Présentation de la marque EDUCA SOURCES

Déposée le 1 juillet 2011 par la société CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE (CNDP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EDUCA SOURCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-30 du 29 juillet 2011.

Le déposant est la société CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE (CNDP domicilié(e) BP 80158 - 86961 - FUTUROSCOPE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 043 010 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE (CNDP), téléport 1 @4 daj domicilié(e) BP 80158 - 86961 - FUTUROSCOPE CEDEX - France.

La marque EDUCA SOURCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3844334.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EDUCA SOURCES est expirée depuis le 1 juillet 2021.

CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE (CNDP a également déposé les autres marques suivantes : PADRES , AXFILE , VOIX D'IMAGES , LES DOSSIERS DE L'INGENIERIE EDUCATIVE , SFRS SERVICE DU FILM DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE , GAMMES D'ECRITURE , DES CLICS ET DES CLASSES , TICE pour tous , CANAL SCEREN , MOTBIS 2007


CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE (CNDP), Etablissement public à caractère administratif, téléport 1 @4 daj - BP 80158 - 86961 - FUTUROSCOPE CEDEX - France - SIREN 180043010


CENTRE NATIONAL DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE (CNDP), téléport 1 @4 daj - BP 80158 - 86961 - FUTUROSCOPE CEDEX - France


Publication - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-30

Enregistrement sans modification - Publication le 28 oct. 2011 au BOPI 2011-43

Inscription le 2 mars 2015 - Changement de dénomination n°644319 - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-03-02

Produits de l'imprimerie ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; affiches ; albums ; livres ; journaux ; prospectus ;

Services de diffusion d'information par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet), services de transmission d'informations par système d'information communicant à savoir reseaux Internet, Extranet et Intranet ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Service de téléchargement de données numériques et de logiciels à savoir service de transfert de programmes ou de données au moyen d'un réseau téléinformatique ; conversion de données ou de programmes informatiques, conversion de données ou de documents d'un support électronique.