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Marques déposées par Centre national d'information sur la surdité
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surdinfo Centre national d'information sur la surdité
Marque enregistrée - Marque en vigueur

surdinfo Centre national d'information sur la surdité
Centre national d'information sur la surdité

Numéro de dépôt :
4618014
Date de dépôt :
27/01/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/01/2030
surdinfo Centre national d\'information sur la surdité de Centre national d\'information sur la surdité

Présentation de la marque surdinfo Centre national d'information sur la surdité

Déposée par voie électronique le 27 janvier 2020 par Centre national d'information sur la surdité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « surdinfo Centre national d'information sur la surdité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-08 du 21 février 2020.

Le déposant est Centre national d'information sur la surdité domicilié(e) 19 Rue Marius Grosso - 69120 - Vaulx-en-Velin - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Centre national d'information sur la surdité, Madame Laura MEILLER domicilié(e) 19 Rue Marius Grosso - 69120 - Vaulx-en-Velin - France.

La marque surdinfo Centre national d'information sur la surdité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4618014.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque surdinfo Centre national d'information sur la surdité arrivera à expiration en date du 27 janvier 2030.


Centre national d'information sur la surdité - 19 Rue Marius Grosso - 69120 - Vaulx-en-Velin - France


Centre national d'information sur la surdité, Madame Laura MEILLER - 19 Rue Marius Grosso - 69120 - Vaulx-en-Velin - France


Publication - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2020-08

Enregistrement avec modification - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-39

Communications par terminaux d'ordinateurs ; communications téléphoniques ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; agences d'informations (nouvelles) ; émissions télévisées ; services de messagerie électronique ;

Informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Services de réseautage social en ligne.