Marque enregistrée - Marque en non vigueur
C.N.E.C.
Numéro de dépôt :
1243623
Date de dépôt :
03/08/1983
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
03/08/1993
Présentation de la marque C.N.E.C.
Déposée le 3 août 1983 par la Société Anonyme (SA) CENTRE NATIONAL D'ETUDES DE CREDITS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « C.N.E.C. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque C.N.E.C. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1243623.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C.N.E.C. est expirée depuis le 3 août 1993.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-03