Centre national d'enseignement à distance (Cned) (établissement public national à caractère administratif)
Numéro de dépôt :
3213773
Date de dépôt :
28/02/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/02/2013
Présentation de la marque S CAMPUS CULTURA
Déposée le 28 février 2003 par la société Centre national d'enseignement à distance (Cned) (établissement public national à caractère administratif
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « S CAMPUS CULTURA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-15 du 11 avril 2003.
Le déposant est la société Centre national d'enseignement à distance (Cned) (établissement public national à caractère administratif domicilié(e) BP 80300 Téléport 2 - 2, bd Nicéphore Niepce,86963 Futuroscope - Chasseneuil Cedex - 86963 - France et immatriculée sous le numéro RCS 197 529 050 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Guy Aubert Directeur général du Centre national d'enseignement à distance (Cned) domicilié(e) BP 80300 Téléport 2 - 2 bd Nicéphore Niepce,86963 Futuroscope - Chasseneuil Cedex - 86963 - France.
La marque S CAMPUS CULTURA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3213773.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Centre national d'enseignement à distance (Cned) (établissement public national à caractère administratif) - BP 80300 Téléport 2 - 2, bd Nicéphore Niepce,86963 Futuroscope - Chasseneuil Cedex - 86963 - France - SIREN 197529050
Guy Aubert Directeur général du Centre national d'enseignement à distance (Cned) - BP 80300 Téléport 2 - 2 bd Nicéphore Niepce,86963 Futuroscope - Chasseneuil Cedex - 86963 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-33
Publication - Publication le 11 avr. 2003 au BOPI 2003-15
Communication par terminaux d'ordinateur ; messagerie électronique ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; téléinformation à but pédagogique. Cours par correspondance ; enseignement ; enseignement par correspondance ; exploitation du publications électroniques en ligne ; information en matière d'éducation ; instruction ; organisation de concours ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; orientation professionnelle ; éducation ; épreuves pédagogiques. Transmission d'informations contenues dans des bases de données ; conversion de données et de programmes informatiques ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; création et entretien de sites web pour des tiers ; duplication de programmes informatiques ; hébergement de sites web ; ingénierie en matière de sites web.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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