Centre national d'enseignement à distance (Cned), Etablissement public administratif
Numéro de dépôt :
3171002
Date de dépôt :
20/06/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/06/2022
Présentation de la marque Cned-Eifad
Déposée le 20 juin 2002 par la société Centre national d'enseignement à distance (Cned
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « Cned-Eifad » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-31 du 2 août 2002.
Le déposant est la société Centre national d'enseignement à distance (Cned domicilié(e) Téléport 2, 2 boulevard Nicéphore Nièpce, BP 80300 - 86963 - FUTUROSCOPE-CHASSENEUIL Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 197 529 050 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Centre national d'enseignement à distance (Cned) domicilié(e) Téléport 2, 2 boulevard Nicéphore Nièpce, BP 80300 - 86963 - FUTUROSCOPE-CHASSENEUIL Cedex - France.
La marque Cned-Eifad a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3171002.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Centre national d'enseignement à distance (Cned), Etablissement public administratif - Téléport 2, 2 boulevard Nicéphore Nièpce, BP 80300 - 86963 - FUTUROSCOPE-CHASSENEUIL Cedex - France - SIREN 197529050
Centre national d'enseignement à distance (Cned) - Téléport 2, 2 boulevard Nicéphore Nièpce, BP 80300 - 86963 - FUTUROSCOPE-CHASSENEUIL Cedex - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-48
Publication - Publication le 2 août 2002 au BOPI 2002-31
Renouvellement sans limitation le 20 juin 2012 n°2502348 - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-06-20
Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) . Communications par terminaux d'ordinateur ; messagerie électronique ; raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; téléinformation à but pédagogique. Cours par correspondance ; enseignement ; enseignement par correspondance ; formation pratique ; informations en matière d'éducation ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation et conduite de symposiums ; organisation et conduite de séminaires ; publication de textes ; orientation professionnelle ; éducation ; épreuves pédagogiques. Transmission d'information contenues dans des bases de données ; conversion de données ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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