Marque expirée - Marque en non vigueur

CNED
Centre National d'Enseignement à Distance (Cned), établissement public administratif

Numéro de dépôt :
99783340
Date de dépôt :
22/03/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/03/2019

Présentation de la marque CNED

Déposée le 22 mars 1999 par la société Centre National d'Enseignement à Distance (Cned auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CNED »

Le déposant est la société Centre National d'Enseignement à Distance (Cned domicilié(e) Téléport 2 2 Boulevard Nicéphore Niepce BP 80300 - 86963 - FUTUROSCOPE – CHASSENEUIL cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 197 529 050 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Centre national d'enseignement à distance, Monsieur Jean-Michel Lacroix, Directeur général, Recteur d'académie domicilié(e) Téléport 2 Boulevard Nicéphore Nièpce BP 80300 - 86963 - FUTUROSCOPE-CHASSENEUIL Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CNED est expirée depuis le 22 mars 2019.

Centre National d'Enseignement à Distance (Cned a également déposé les autres marques suivantes : PROFeSI , CANEGE , @TOUT CNED , Campus Forse Forse , EIFAD , English Yourself , CAMPUS ELECTRONIQUE , program'cours , Au service de la continuité pédagogique , Ma CLASSE à la maison COLLEGE UN SERVICE CNED ACADEMIE NUMERIQUE


Centre National d'Enseignement à Distance (Cned), établissement public administratif - Téléport 2 2 Boulevard Nicéphore Niepce BP 80300 - 86963 - FUTUROSCOPE – CHASSENEUIL cedex - France - SIREN 197529050


Centre national d'enseignement à distance, Monsieur Jean-Michel Lacroix, Directeur général, Recteur d'académie - Téléport 2 Boulevard Nicéphore Nièpce BP 80300 - 86963 - FUTUROSCOPE-CHASSENEUIL Cedex - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-42

Publication - Publication le 7 mai 1999 au BOPI 1999-19

Renouvellement sans limitation le 26 mars 2009 n°2402590 - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-03-26

Appareils et instruments d'enseignement et de formation, appareils et supports d'enregistrement, de transmission, de reproduction et de représentation du son, des images et autres données. Produits de l'imprimerie, livres, journaux, revues, fascicules, brochures, matériel d'instruction, d'enseignement et de formation. Services d'information à but pédagogique. Services de télécommunication à but documentaire. Services de communication et de télécommunication par terminaux d'ordinateurs. Education, formation, édition de livres, de revues, location et prêt de films, d'enregistrements sonores et de vidéogrammes, diffusion de films, d'enregistrements sonores et de vidéogrammes. Services de documentation spécialisée dans le domaine de l'enseignement à distance. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts éducatifs ou culturels. Production et édition d'émissions interactives et de télévision. Réalisation et production de phonogrammes et de vidéogrammes. Production, réalisation et édition de programmes multimédia fixés sur disques compact numériques dans le domaine de l'enseignement à distance. Production, réalisation et mise à disposition du public de services en ligne diffusés d'information, de documentation et d'enseignement.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.