Centre National d'Enseignement à Distance - CNED (Etablissement public à caractère administratif)
Numéro de dépôt :
3117774
Date de dépôt :
20/08/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/08/2011
Présentation de la marque CANEGE
Déposée le 20 août 2001 par la société Centre National d'Enseignement à Distance - CNED (Etablissement public à caractère administratif
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CANEGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-39 du 28 septembre 2001.
Le déposant est la société Centre National d'Enseignement à Distance - CNED (Etablissement public à caractère administratif domicilié(e) BP 80300 Téléport 2 - 2 bd Nicéphore Niepce, 86963 FUTUROSCOPE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 197 529 050 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Guy AUBERT Directeur général du Centre National d'Enseignement à Distance - France.
La marque CANEGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3117774.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Centre National d'Enseignement à Distance - CNED (Etablissement public à caractère administratif) - BP 80300 Téléport 2 - 2 bd Nicéphore Niepce, 86963 FUTUROSCOPE CEDEX - France - SIREN 197529050
Guy AUBERT Directeur général du Centre National d'Enseignement à Distance - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-04
Publication - Publication le 28 sept. 2001 au BOPI 2001-39
Services de télécommunication, de téléinformation à but pédagogique Services d'éducation, de formation, d'information, de documentation, de communication à but pédagogique (cours, conseils, orientation, évaluation) Mise à disposition du public de services en ligne diffusés ou interactifs d'éducation, de formation et d'information sous toutes les formes (données, textes, images fixes ou animées, sons) et selon tous les modes (leçons, jeux, forum, vente à distance, tests, messagerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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