Centre National d'Enseignement à Distance - CNED (Etablissement Public Administratif)
Numéro de dépôt :
96626541
Date de dépôt :
10/05/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/05/2006
Présentation de la marque CAMPUS ELECTRONIQUE
Déposée le 10 mai 1996 par la société Centre National d'Enseignement à Distance - CNED (Etablissement Public Administratif
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CAMPUS ELECTRONIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-26 du 28 juin 1996.
Le déposant est la société Centre National d'Enseignement à Distance - CNED (Etablissement Public Administratif domicilié(e) B.P. 300 ASTERAMA II Avenue du Téléport, 86960 FUTUROSCOPE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 197 529 050 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Michel MOREAU Recteur d'Académie, Directeur Général du Centre National d'Enseignement à Distance domicilié(e) (correction BOPI 1997-31) - France.
La marque CAMPUS ELECTRONIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96626541.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Centre National d'Enseignement à Distance - CNED (Etablissement Public Administratif) - B.P. 300 ASTERAMA II Avenue du Téléport, 86960 FUTUROSCOPE CEDEX - France - SIREN 197529050
Michel MOREAU Recteur d'Académie, Directeur Général du Centre National d'Enseignement à Distance - (correction BOPI 1997-31) - France
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 1997-31
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-49
Publication - Publication le 28 juin 1996 au BOPI 1996-26
Services de télécommunication, de téléinformation à but pédagogique.Services d'éducation, de formation, d'information, de documentation, de communication à but pédagogique (cours, conseils, orientations, évaluations) Mise à disposition du public de services en ligne diffusés ou interactifs d'éducation, de formation et d'information sous toutes les formes (données, textes, images fixes ou animées, son) et selon tous les modes (leçons, jeux, forums, vente à distance, tests, messageries)
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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