Centre National d'Enseignement à Distance CNED (Etablissement public administratif)
Numéro de dépôt :
98772859
Date de dépôt :
16/12/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/12/2008
Présentation de la marque Agora Tech
Déposée le 16 décembre 1998 par la société Centre National d'Enseignement à Distance CNED (Etablissement public administratif
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Agora Tech » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-11 du 12 mars 1999.
Le déposant est la société Centre National d'Enseignement à Distance CNED (Etablissement public administratif domicilié(e) Téléport 4 - Astérama 2, BP 300, CHASSENEUIL DU POITOU, 86960 FUTUROSCOPE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 197 529 050 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Michel MOREAU Recteur d'Académie, Directeur général du Centre National d'Enseignement à Distance - France.
La marque Agora Tech a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98772859.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Centre National d'Enseignement à Distance CNED (Etablissement public administratif) - Téléport 4 - Astérama 2, BP 300, CHASSENEUIL DU POITOU, 86960 FUTUROSCOPE CEDEX - France - SIREN 197529050
Michel MOREAU Recteur d'Académie, Directeur général du Centre National d'Enseignement à Distance - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-29
Publication - Publication le 12 mars 1999 au BOPI 1999-11
Services de télécommunication à but documentaire et communication par terminaux d'ordinateur. Transmission d'informations et de documentation bibliographique, administrative et spécialisée dans le domaine de l'enseignement à distance par services en ligne. Mise à disposition du public et prêt de documentation spécialisée dans le domaine de l'enseignement à distance. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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