Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DON RABASTE
Numéro de dépôt :
964913
Date de dépôt :
12/12/1974
Lieu de dépôt :
Aurillac
Présentation de la marque DON RABASTE
Déposée le 12 décembre 1974 par Centre Lait auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Aurillac), la marque française « DON RABASTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DON RABASTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 964913.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 50 ans, la marque DON RABASTE est expirée depuis le 12 décembre 1984.
Centre Lait a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-529