CENTRE INTERPROFESSIONNEL DE DOCUMENTATION ET D'INFORMATION LAITIERES CIDIL société anonyme
Numéro de dépôt :
3305001
Date de dépôt :
23/07/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/07/2014
Présentation de la marque Des fromages faits ici et pas autrement!
Déposée le 23 juillet 2004 par la Société Anonyme (SA) CENTRE INTERPROFESSIONNEL DE DOCUMENTATION ET D'INFORMATION LAITIERES CIDIL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Des fromages faits ici et pas autrement! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-35 du 27 août 2004.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CENTRE INTERPROFESSIONNEL DE DOCUMENTATION ET D'INFORMATION LAITIERES CIDIL domicilié(e) 42 rue de Chateaudun,75314 PARIS - 75314 - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 397 647 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Marc SABATIER domicilié(e) 83 Avenue Foch,75116 PARIS - 75116 - France.
La marque Des fromages faits ici et pas autrement! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3305001.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CENTRE INTERPROFESSIONNEL DE DOCUMENTATION ET D'INFORMATION LAITIERES CIDIL société anonyme - 42 rue de Chateaudun,75314 PARIS - 75314 - France - SIREN 322397647
Cabinet Marc SABATIER - 83 Avenue Foch,75116 PARIS - 75116 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-04
Publication - Publication le 27 août 2004 au BOPI 2004-35
Inscription le 15 février 2010 - Transmission totale de propriété n°521015 - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-02-15
Produits de l'imprimerie ; journaux, périodiques, brochures, livres, revues, catalogues ; photographies ; supports en papier ou en carton pour photographies ; caractères d'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non compris dans d'autres classes), à savoir sacs, sachets, films et feuilles, films plastiques (étirables et extensibles) pour la palettisation ; sacs, sachets, pochettes en matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; calendriers muraux, cartes postales, affiches ; cartes d'abonnement (non magnétiques) ; cartes de crédit (non magnétiques) ; agendas ; stylos. Mets, consommés, associant d'une part du fromage et d'autre part de la viande, ou du poisson, ou de la volaille, ou du gibier ou des extraits de viande, ou des légumes conservés, séchés et cuits ; produits laitiers à base de fromage, fromages, crèmes (produits laitiers), sauces à salade contenant du fromage, conserves contenant du fromage, fondues au fromage. Farines et préparations faites de céréales et de fromage ; pain au fromage ; pâtisserie au fromage ; quiches au fromage ; pizzas au fromage, tourtes au fromage ; sauce au fromage (à l'exception des sauces à salades) ; préparations aromatiques à usage alimentaire à base de fromage ; bouillies alimentaires à base de fromage ; soupes, bouillons alimentaires au fromage ; assaisonnement au fromage ; crèpes au fromage. Télécommunications ; services de télédiffusion interactive portant sur la présentation de produits ; agence de presse et d'informations (nouvelles) ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou visiophoniques, par télévision ; télédiffusion, services de transmission d'informations par voie télématique ; transmission de messages, de télégrammes, d'images assistées par ordinateur ; émissions télévisées ; diffusion de programmes notamment par radio, télévision, câble, voie hertzienne, satellites et à partir de vidéogrammes, et de phonogrammes, communications par terminaux d'ordinateurs ; communications (transmissions) sur réseau informatique mondial ouvert ou fermé. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; édition de livres, revues ; prêts de livres ; rédaction de scénario ; organisation de concours, de loteries, de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de séminaires, de formation pratique (démonstration) ; services d'auteurs et de créations d'œuvres artistiques de chorégraphies ; services de composition musicales ; services d'interprètes ; orchestres ; services de reporters. Publication de livres, de textes (autres que textes publicitaires) ; services de publications (autre que publicitaires) de livres.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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