Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CIDEL
CENTRE INTERPROFESSIONNEL DE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE LAITIERE, (Association régie par la loi de 1901), 8, rue Danielle Casanova, 75002 PARIS.

Numéro de dépôt :
1260752
Date de dépôt :
17/11/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/11/1993

Présentation de la marque CIDEL

Déposée le 17 novembre 1983 par l'association loi 1901 CENTRE INTERPROFESSIONNEL DE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE LAITIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CIDEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 CENTRE INTERPROFESSIONNEL DE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE LAITIERE - France.

La marque CIDEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1260752.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CIDEL est expirée depuis le 17 novembre 1993.


CENTRE INTERPROFESSIONNEL DE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE LAITIERE, (Association régie par la loi de 1901), 8, rue Danielle Casanova, 75002 PARIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-28

Lait et autres produits laitiers-