PROMOTION DE LA SANTE COMMUNAUTAIRE
Présentation de la marque PROMOTION DE LA SANTE COMMUNAUTAIRE
Déposée le 16 juin 1986 par l'association loi 1901 CENTRE INTERNATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT SOCIAL ET LA SANTE COMMUNAUTAIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PROMOTION DE LA SANTE COMMUNAUTAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque PROMOTION DE LA SANTE COMMUNAUTAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1733200.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROMOTION DE LA SANTE COMMUNAUTAIRE est expirée depuis le 16 juin 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-11