Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CICM CENTRE INTERNATIONAL DU CREDIT MUTUEL
CENTRE INTERNATIONAL DU CREDIT MUTUEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
3783122
Date de dépôt :
18/11/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/11/2020
CICM CENTRE INTERNATIONAL DU CREDIT MUTUEL de CENTRE INTERNATIONAL DU CREDIT MUTUEL

Présentation de la marque CICM CENTRE INTERNATIONAL DU CREDIT MUTUEL

Déposée le 18 novembre 2010 par l'association loi 1901 CENTRE INTERNATIONAL DU CREDIT MUTUEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CICM CENTRE INTERNATIONAL DU CREDIT MUTUEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-49 du 10 décembre 2010.

Le déposant est l'association loi 1901 CENTRE INTERNATIONAL DU CREDIT MUTUEL domicilié(e) 88-90 Rue Cardinet - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 325 765 188 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.

La marque CICM CENTRE INTERNATIONAL DU CREDIT MUTUEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3783122.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CICM CENTRE INTERNATIONAL DU CREDIT MUTUEL est expirée depuis le 18 novembre 2020.

CENTRE INTERNATIONAL DU CREDIT MUTUEL a également déposé les autres marques suivantes : SICOOP , SIBANQUE


CENTRE INTERNATIONAL DU CREDIT MUTUEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 88-90 Rue Cardinet - 75017 - PARIS - France - SIREN 325765188


ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-49

Enregistrement sans modification - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-12

Distributeurs automatiques de billets ; cartes bancaires ; distributeurs de billets de banques ; cartes à puce notamment cartes à mémoire, ou à microprocesseur ou magnétique ou à puce comportant un crédit d'unités, notamment d'unités téléphoniques ; cartes téléphoniques ; supports d'enregistrement magnétiques, numériques et optiques, Cédérom, vidéodisques ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; téléphones, téléphones mobiles ; assistant personnel (ordinateur), ordinateurs, ordinateurs portables, lecteur MP3 ; puces électroniques ; cartes SIM ; logiciels.

Produits de l'imprimerie ; livres ; revues ; magazines ; journaux ; chéquiers ; dépliants en papier, prospectus en papier, affiches, calendriers, autocollants, imprimés publicitaires, formulaires ; papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils).

Publicité, conseils, informations ou renseignements d'affaires. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales, aux professions libérales, aux artisans, aux collectivités locales, aux associations, aux particuliers dans la conduite de leurs affaires, à savoir, fourniture d'informations et de conseils dans l'économie et de la finance solidaire ; services de location d'espaces publicitaires. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Services d'abonnements à un service téléphonique, à une base de données ; services d'abonnement à un service bancaire en ligne. Consultations professionnelles d'affaires. Conseils, informations ou renseignements d'affaires ; analyses, estimations, informations et prévisions économiques ; renseignements économiques, statistiques et commerciaux sur les marchés financiers, monétaires et boursiers accessibles notamment par voies télématiques, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; gestion de fichiers, de bases et de banques de données informatiques, d'annuaires professionnels électroniques dans les secteurs bancaire, financier, monétaire et boursier ; établissement de relevés de comptes, vérification de comptes ; parrainage publicitaire.

Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; affaires immobilières ; services de crédit et de microcrédit ; services d'épargne ; services de prêt ; services d'épargne solidaire et de crédit solidaire ; conseil en financement solidaire ; services rendus par un réseau mutualisé de banques ; services de banques en ligne ; assurance ; gestion de comptes bancaires ; gérance de portefeuille ; services de cartes de crédit ; courtage en assurance, courtage en bourse ; estimations financières (assurances, banques, immobilier), estimations et expertises fiscales ; recouvrement de créances ; émissions de chèques de voyage et de lettres de crédit ; services financiers, bancaires, monétaires et boursiers accessibles par réseaux téléphoniques, par Internet ; réception, exécution et transmission d'ordres pour le compte de tiers (émetteurs et investisseurs) sur un ou plusieurs instruments financiers ; gestion financière d'actifs pour le compte de tiers ; analyse financière des marchés de taux, de change et d'actions ; services d'informations et de conseils sur les produits financiers et bancaires ; services d'informations et de conseils en investissements et en placements financiers ; services d'investissements et de placements financiers ; agences de change, dépôts de valeurs, dépôts en coffres-forts ; gérance de fortunes ; prêts sur gage, prêt sur nantissement ; gestion de patrimoines mobiliers ou immobiliers ; gestion de portefeuilles de titres en bourse ; services de cartes de débit et de cartes de crédit ; opérations et transactions sur les marchés financiers ; services de transfert de fonds ; services de paiements sécurisés ; informations bancaires, financières et monétaires accessibles notamment par voie téléphonique, par télématique, par réseaux informatiques, par réseaux Internet, Intranet et Extranet ; parrainage financier.

Services d'éducation ; services de formation ; service d'enseignement ; activités sportives et culturelles ; organisation de concours avec remise de prix ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès ; organisation et conduite de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite d'épreuves pédagogiques ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de compétitions sportives.