Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MASTERE EUROPEEN D'ORTHODONTIE ET D'ORTHOPEDIE DENTO-FACIALE
CENTRE INTERNATIONAL DES SCIENCES ET CLINIQUES ORTHODONTIQUES C.I.S.C.O. - SARL

Numéro de dépôt :
94505297
Date de dépôt :
08/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque MASTERE EUROPEEN D'ORTHODONTIE ET D'ORTHOPEDIE DENTO-FACIALE

Déposée le 8 février 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CENTRE INTERNATIONAL DES SCIENCES ET CLINIQUES ORTHODONTIQUES C.I.S.C.O auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MASTERE EUROPEEN D'ORTHODONTIE ET D'ORTHOPEDIE DENTO-FACIALE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CENTRE INTERNATIONAL DES SCIENCES ET CLINIQUES ORTHODONTIQUES C.I.S.C.O domicilié(e) 1 rue De Grasse, 29200 BREST - France et immatriculée sous le numéro RCS 349 832 964 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, C.I.S.C.O. Docteur DUCHATEAUX Yveline - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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CENTRE INTERNATIONAL DES SCIENCES ET CLINIQUES ORTHODONTIQUES C.I.S.C.O. - SARL - 1 rue De Grasse, 29200 BREST - France - SIREN 349832964


C.I.S.C.O. Docteur DUCHATEAUX Yveline - France


Inscription le 30 mars 1999 - Rejet total n°274879 - Publication le 25 mars 1994 au BOPI 1999-03-30

Enseignement privé post-universitaire en orthodontie et en orthopédie dento-faciale destiné aux chirurgiens-dentistes docteurs en chirurgie dentaire médecins et médecins stomatologistes