CENTRE INTERNATIONAL DES DROITS DE LA PERSONNE ET DU DEVELOPPEMENT DEMOCRATIQUE (Corporation de la couronne créée par le Gouvernement du Canada)
Numéro de dépôt :
1735022
Date de dépôt :
13/12/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/12/2001
Présentation de la marque PRIX INTERNATIONAL POUR LA LIBERTE
Déposée le 13 décembre 1991 par CENTRE INTERNATIONAL DES DROITS DE LA PERSONNE ET DU DEVELOPPEMENT DEMOCRATIQUE (Corporation de la couronne créée par le Gouvernement du Canada
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PRIX INTERNATIONAL POUR LA LIBERTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est CENTRE INTERNATIONAL DES DROITS DE LA PERSONNE ET DU DEVELOPPEMENT DEMOCRATIQUE (Corporation de la couronne créée par le Gouvernement du Canada), domicilié(e) 63, rue des Brésoles, MONTREAL, QUEBEC,CANADA H2Y IV7 CANADA - Canada.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU - France.
La marque PRIX INTERNATIONAL POUR LA LIBERTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1735022.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRIX INTERNATIONAL POUR LA LIBERTE est expirée depuis le 13 décembre 2001.
CENTRE INTERNATIONAL DES DROITS DE LA PERSONNE ET DU DEVELOPPEMENT DEMOCRATIQUE (Corporation de la couronne créée par le Gouvernement du Canada a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative)
CENTRE INTERNATIONAL DES DROITS DE LA PERSONNE ET DU DEVELOPPEMENT DEMOCRATIQUE (Corporation de la couronne créée par le Gouvernement du Canada) - 63, rue des Brésoles, MONTREAL, QUEBEC,CANADA H2Y IV7 CANADA - Canada
CABINET REGIMBEAU - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-13
Relations publiques pour amorcer, encourager et appuyer la coopération entre le Canada et les pays étrangers en ce qui concerne la promotion, le développement et le renforcement des institutions et programmes démocratiques ou se rapportant aux droits et libertés consacrés par la Charte Internationale des Droits de l'Homme; attribution de bourses conÇues pour encourager et supporter financièrement les journalistes des médias écrits désireux de faire des reportages sur la situation des droits de la personne et des droits démocratiques dans les pays en voie de développement
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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